La démarche d’évaluation interne dans les établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) est au cœur d’une note du 16 novembre. L’accompagnement des directeurs de service, chargés de sa mise en œuvre, par les directions territoriales y est en particulier souligné.

Une note du 16 novembre signée par la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) fait le point sur la démarche d’évaluation interne dans les établissements et services du secteur public de la PJJ. Sa publication 5 ans après les circulaires des 16 mai et 19 novembre 2012 relatives à l’évaluation interne et à l’audit qualité dans ces structures, fait écho au « cycle quinquennal » dans lequel s’inscrit cette démarche. Adressée aux directeurs interrégionaux et territoriaux de la PJJ – chargés notamment de l’accompagnement de l’évaluation interne -, la note du 16 novembre intéresserait tout autant les directeurs de service, responsables de la mise en œuvre de l’évaluation dans leur établissement ou service.

Sur le fond, la note reprend en très grande partie les prescriptions de la circulaire du 19 novembre 2012, notamment en ce qui concerne les objectifs et le champ de l’évaluation, le rôle du directeur de service et le choix de la méthodologie (implication des personnels, des usagers, des partenaires et des magistrats). En revanche, des précisions sont apportées en matière de suivi de la démarche.

Périmètre de l’évaluation

La note rappelle les objectifs multiples de l’évaluation interne : garantir que le projet de service est concrètement mis en œuvre dans les pratiques professionnelles, s’assurer de la prise en compte des droits, besoins et attentes des usagers dans l’organisation et le fonctionnement de la structure, etc. En donnant une lisibilité sur les mesures de contrôle interne mises en œuvre dans les structures et les améliorations apportées, elle contribue en outre à la maîtrise des risques.

L’évaluation interne est une démarche continue « retracée tous les ans dans le rapport d’activité et ponctuée par la rédaction d’un rapport d’évaluation interne tous les 5 ans ». Celui-ci, communiqué au préfet (autorité ayant délivré l’autorisation), rend compte de la démarche et de ses résultats (CASF, art. D. 312-203). L’inscription de l’évaluation dans un cycle quinquennal permet, souligne la note, de « se donner un objectif réaliste dans le choix des thématiques analysées au cours de l’année ».

Remarque : pour le choix des thématiques, comme pour d’autres domaines, la note renvoie à la « mallette pédagogique évaluation interne », disponible via l’intranet DPJJ.

Accompagnement des structures

En amont de l’évaluation interne, la note rappelle qu’il incombe à la direction territoriale d’élaborer, en concertation avec les directeurs de service, un « plan d’appui à la conduite de la démarche », qui précise la méthodologie d’accompagnement retenue.

De façon nouvelle, elle précise que la direction territoriale doit en outre veiller à l’avancée de la démarche. Ce, à l’occasion de points trimestriels d’activité au cours desquels elle :

• suit la réalisation du plan d’amélioration (arrêté par le directeur de la structure) dans chaque établissement ou service dans le but d’en vérifier la mise en œuvre effective et d’apporter, si nécessaire, aide et soutien ;
• s’assure que la démarche soit retracée dans le rapport annuel d’activité de la structure ;
• établit, dans son propre rapport d’activité, un bilan de la conduite de cette action sur son territoire.