02 novembre 2018

La participation financière des départements à « Enfance en danger » est fixée


Après l’annonce d’une baisse des crédits du groupement d’intérêt public « Enfance en danger », les départements ont finalement obtenu un maintien de leurs dotations.

Lien décret :https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/10/11/SSAA1816957D/jo/texte 

Le montant de la participation de chaque département au financement du groupement d’intérêt public (GIP) « Enfance en danger », prévue à l’article L. 226-10 du code de l’action sociale et des familles (CASF), est fixé, pour l’exercice 2018, par un décret du 11 octobre. Ce texte confirme la déclaration de la ministre de la santé et des solidarités annonçant le relèvement de la dotation à hauteur de l’enveloppe de 2017. Le financement, assuré à parts égales entre l’État et les départements, est établi au prorata de la population totale de chaque territoire. Ainsi, pour une population égale à 67, 924 493 millions d’habitants, la participation de tous les départements s’élève à 2,132 232 millions d’euros. En 2017, ces chiffres s’élevaient respectivement à 67, 620 422 millions d’habitants et 2, 292 854 millions d’euros…