Categorie : Protection de l’enfance

19 novembre 2024

Le GEPSo publie un Livre Blanc de la Protection de l’enfance !

Livre Blanc de la protection de l’enfance
70 propositions pour qu’enfin les choses avancent !

Depuis des années, les acteurs de la protection de l’enfance alertent sur la crise sans précédent qui touche le secteur. Face au risque d’effondrement de l’aide sociale à l’enfance (ASE), la Fondation Jean-Jaurès, le GEPSo, SPEAK et Repairs! 94 publient un Livre Blanc de la protection de l’enfance. Issu des propositions d’acteurs de terrain et d’anciens enfants placés, ce document, avec ses 70 propositions, vise un objectif unique : remettre sur pied la protection de l’enfance.

Au moins 2 043 enfants vivant à la rue, environ 1 professionnel sur 10 manquant en protection de l’enfance, des scandales rythmant trop souvent l’actualité… Les signaux d’alerte concernant le délitement profond du service public de l’ASE sont désormais plus que connus. Le 25 septembre dernier, partout en France, professionnels de l’ASE et anciens enfants placés se sont ainsi mobilisés pour demander des mesures fortes et immédiates afin de rétablir la dignité et la sécurité des enfants placés. Le procès de Châteauroux n’a fait que confirmer la nécessité de passer à l’action.

Dans ce contexte, le Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux (GEPSo), l’association SPEAK et l’ADEPAPE Repairs! 94 ont allié leurs forces pour rédiger un Livre blanc de la protection de l’enfance. Publié en collaboration avec la Fondation Jean-Jaurès, préfacé par la présidente d’UNICEF France, Adeline Hazan, soutenu par la Fédération nationale des associations départementales d’entraide des personnes accueillies en protection de l’enfance (FNADEPAPE) et le Comité de vigilance des enfants placés, notre rapport Des enfants à protéger est une réponse globale et cohérente qui doit permettre que les choses changent.

Parmi les 70 propositions de ce rapport, nous proposons notamment de :

  • Instaurer des taux et normes d’encadrement en protection de l’enfance.
  • Réaliser un choc des rémunérations des métiers de l’ASE et du médico-social.
  • Permettre à ce que plus aucun enfant, de moins et de plus de 3 ans, ne dorme à la rue en assurant le droit à un hébergement d’urgence pour chaque famille à la rue.
  • Instaurer un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens entre l’État et les départements au sujet du financement de la protection de l’enfance.
  • Augmenter significativement l’offre de dispositifs d’aide à la parentalité et de prévention à destination des familles en difficulté
  • Rendre obligatoire la publication trimestrielle des mesures de placements non exécutées au sein de chaque département.

Avec ses mesures d’envergure applicables de manière immédiate, ce rapport propose une nouvelle vision de la protection de l’enfance. Réaliste, cette même vision apparaît comme bien moins onéreuse – à long terme – que les dépenses liées aux carences actuelles de l’ASE. En effet, une vérité immuable traverse ce livre blanc : investir dans la jeunesse protégée revient à investir dans un avenir où ces individus contribueront demain à rendre la société meilleure et plus résiliente.

Ces enfants et les jeunes ont besoin de notre soutien immédiat. Ne les décevons pas, montrons-nous à la hauteur de leurs attentes.

Télécharger le rapport

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23 septembre 2024

Gouvernement Barnier : le GEPSo fait part de ses inquiétudes !

🔊 Gouvernement Barnier : le GEPSo fait part de ses inquiétudes 🚨

Alors que des chantiers cruciaux sont en suspens depuis plusieurs mois, le GEPSo craint que dans la nouvelle configuration ministérielle, les sujets de l’enfance, du handicap et du grand âge ne figurent pas parmi les chantiers prioritaires. Le GEPSo tire la sonnette d’alarme depuis de nombreux mois sur la situation de crise et réitère donc l’urgence de politiques publiques majeures de soutien à un secteur social et médico-social à bout de souffle 

✅ Si la reconnaissance du secteur de la petite enfance est un signe positif, la question de la prise en compte des sujets de l’enfance au delà de 3 ans et de la protection de l’enfance nous interroge. De plus, l’approche centrée sur la « famille » au singulier 👨‍👩‍👦 soulève des interrogations quant à la prise en compte de la diversité des modèles familiaux.  

❌ Concernant le handicap et le grand âge, l’absence d’un Ministère délégué ou d’un Secrétariat d’État laisse craindre un manque d’interlocuteurs pour avancer efficacement sur ces enjeux.  

🚀 Chantiers urgents à relancer :  

– Réformer en profondeur la protection de l’enfance 👧  

– Donner les moyens pour une politique inclusive pour TOUTES les personnes en situation de handicap 🤝  

– Adopter une loi Grand âge pour répondre aux besoins financiers d’un secteur en crise 📉  

Un appel est également lancé au Ministre de la fonction publique nouvellement nommé pour rappeler qu’il reste encore +3000 encore agents des établissements publics sociaux et médico-sociaux exclus des revalorisations Ségur.

Lien vers le CP : https://www.gepso.fr/static/uploads/2024/09/GEPSO_CP-GVT-BARNIER_20240923_V1.0.pdf

#Enfance #Handicap #GrandÂge #CriseSociale #ActionPublique

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09 septembre 2024

Le GEPSo participera à la mobilisation nationale pour la protection de l’enfance

Le 25 septembre prochain, le nouveau collectif Les 400 000, réunissant associations, institutions, fédérations et acteurs de la société civile engagés pour la protection de l’enfance, appelle à une mobilisation nationale au départ de l’esplanade des Invalides à Paris.

Pour la première fois, le secteur de la protection de l’enfance marchera uni contre l’état de délabrement d’une politique publique qui ne parvient plus à accompagner les enfants les plus vulnérables dans des conditions dignes. LE GEPSo se rendra à Paris pour y prendre part, symbolisant l’unité du secteur de la protection de l’enfance dans toute la France.

Le président du GEPSo, Julien Blot souligne : « Les constats étant maintenant plus que partagés, nous attendons aujourd’hui des engagements forts. Les enfants ont besoin d’être accompagnés par des professionnels exerçant leurs missions dans de bonnes conditions. »

Le collectif Les 400 000, qui regroupe d’ores et déjà plus de 50 organisations, souhaite attirer l’attention du grand public sur la défaillance collective en matière de protection de l’enfance. Les revendications du collectif sont nombreuses et s’articulent autour de quatre urgences :
● Mettre fin aux “listes d’attente” : Les mesures de protection ordonnées par les juges doivent être mises en œuvre sans délai.
● Réinvestir dans le soutien aux familles en difficulté : Il est crucial d’intervenir rapidement pour prévenir la maltraitance et éviter les mesures de protection plus radicales.
● Reconnaître et remédier au déclassement des travailleurs sociaux :
Les conditions de travail des professionnels du secteur se détériorent avec la diminution de leur nombre; il est impératif d’améliorer leurs conditions de travail pour qu’ils puissent remplir leur mission essentielle.
● Assurer un accompagnement des jeunes majeurs sortant de l’aide sociale à l’enfance : Il est fondamental de garantir un avenir prometteur à ces jeunes en leur offrant un soutien continu pour leur intégration réussie dans la société.

Le collectif rappelle que chaque individu mérite une enfance respectueuse de ses droits et de ses besoins, tels que garantis par la Convention internationale des droits de l’enfant. Le collectif ainsi que le GEPSo, invitent tous les citoyens et les acteurs concernés à se joindre à cette mobilisation le 25 septembre pour faire de la protection de l’enfance une priorité nationale.

Lien vers le communiqué de presse : Le GEPSo participera à la mobilisation nationale

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19 juillet 2024

Enquête GEPSo Flash – Les pouponnières 2024 !

Prévus dans le cadre de la stratégie nationale prévention et de protection de l’enfant d’Adrien Taquet, les travaux relatifs à l’arrêté de 1974 sur la réglementation des pouponnières ont été relancés sous l’impulsion de la Député Isabelle SANTIAGO ayant tiré la sonnette d’alarme  et de la Ministre Sarah El Haïry souhaitant faire de la prévention et de l’accueil des 0-3 ans en protection de l’enfance un chantier de travail national prioritaire .

Les pouponnières en France ayant majoritairement un statut public, c’est tout naturellement que le GEPSo s’est saisi du sujet, en coopération étroite avec la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et avec l’appui de sa Commission parcours prévention protection de l’enfant et de son groupe de travail Petite enfance en protection de l’enfance.

Pour le lancement des travaux, une enquête flash lancée en juin est venue confirmer une situation alarmante : taux d’accueil avec un sureffectif chronique, cas d’hospitalisme, professionnels en souffrance, taux d’encadrement insuffisant, allongement des durées d’accueil des enfants, augmentation d’enfants en situation de handicap .

Cette enquête flash est une première étape, préparant le terrain pour une enquête d’envergure nationale complète  portant sur la situation des pouponnières en France : taille, fonctionnement, taux d’encadrement, projet pédagogique, parcours des enfants accueillis, etc. Ces données sont essentielles pour alimenter les travaux en cours, objectiver la situation nationale et avoir une vue « 360 » sur le fonctionnement des structures .

Merci aux pouponnières qui ont participé à cette première enquête flash !

Retrouvez les résultats clefs ici :

L’heure est grave , engageons-nous pour une réforme profonde de l’accueil des 0-3 ans dans l’aide sociale à l’enfance .

Télécharger les résultats de l’enquête flash :

https://www.gepso.fr/static/uploads/2024/07/Resultats-inforgraphie-Pouponnieres-2.pdf

 

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UNE ENQUETE COMPLETE EN COURS

>> Pour compléter cette enquête flash, une enquête complète est actuellement en ligne :

https://www.sphinxonline.com/surveyserver/s/JEUDEVI/Questionnairepouponnieres/questionnaire.htm

>> Pour vous permettre de préparer au mieux les réponses au questionnaire en lien, retrouvez la totalité des questions du questionnaire en ligne ci-après:

https://www.gepso.fr/static/uploads/2024/07/GEPSo_DGCS_Questionnaire-pouponnieres_Juillet-2024.pdf

 

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10 juillet 2024

Soutenir le service public social et médico-social et ses professionnels pour répondre aux besoins et attentes des plus vulnérables : un défi urgent pour les nouveaux élus

Si le scénario du pire a été écarté au lendemain des élections législatives, les résultats du second
tour ne doivent pas masquer les craintes du 1er tour sur la mise en place de mesures qui
toucheraient les plus vulnérables. La 2ème leçon à tirer de ces élections est aussi le signal renvoyé
par les électeurs sur le fractionnement de la société et le besoin de politiques de soutien et de
solidarité plus fortes.

Réaffirmer les valeurs de solidarité et d’inconditionnalité de l’accueil

En tant que représentant du service public social et médico-social, le GEPSo souhaite rappeler
l’importance joué par le service public comme première protection et dernier rempart contre
l’exclusion des personnes particulièrement vulnérables.

Fidèle à ses principes d’accueil inconditionnel et d’universalisme, la période qui s’ouvre doit être
prioritairement celle de la défense de projets en faveur d’un meilleur vivre-ensemble et d’une
plus grande cohésion sociale.

Poursuivre les mesures en faveur des publics les plus vulnérables

Si la configuration précise des différents groupes parlementaires au sein de l’Assemblée n’est pas
encore connue, les résultats laissent déjà voir une configuration politique inédite rendant plus
complexe et longue la prise de décisions. Un statut quo politique risquerait d’amplifier
l’insatisfaction sociale qui s’est exprimée dans les urnes et dont il faut tirer les leçons.
Il y a urgence à agir.
Aussi, le GEPSo appelle de ses vœux à ce qu’un nouveau gouvernement soit reformé dans les plus
brefs délais afin que les chantiers mis en suspens puissent reprendre le plus rapidement possible.

Le GEPSo se tient prêt pour poursuivre les échanges avec les Ministères de tutelle et rencontrer les
Député-e-s nouvellement élus afin de formuler et partager ses propositions en faveur d’un service
public social et médico-social plus fort et efficace et donc, plus soutenu.

NOS 10 PRINCIPALES PROPOSITIONS :

1. Sanctuariser le principe d’accueil inconditionnel et universel des personnes vulnérables
par les établissements sociaux et médico-sociaux publics
2. Promouvoir une inclusion respectueuse des choix, attentes et envies des personnes
concernées
3. Développer et systématiser la participation et la prise en compte de la parole des per
sonnes accompagnées notamment en faisant évoluer le fonctionnement des dispositifs
de participation
4. Augmenter les moyens humains et financiers en faveur du développement de l’inclu
sion scolaire et économique pour tous
5. Revaloriser les salaires des métiers du lien, notamment en instaurant le SEGUR pour
tous les professionnels des établissements publics sociaux et médico-sociaux
6. Instaurer des taux et normes d’encadrement dans l’ensemble des structures sociales et
médico-sociales pour assurer une meilleure qualité de vie au travail
7. Promouvoir les métiers du travail social au sein de la société
8. Disposer d’au moins un établissement public sociaux et médico-sociaux dans chaque
département répondant aux besoins de l’ensemble des personnes vulnérables (dans le
champ du grand-âge, du handicap, de la grande précarité et de la protection de l’en
fance)
9. Favoriser le décloisonnement du secteur en assouplissant le cadre d’autorisation et de
fonctionnement des établissements concernés afin de faciliter la construction de ré
ponses individualisées
10. Reconnaître les singularités des opérateurs publics sociaux et médico-sociaux et ac
croître significativement leur dotation afin qu’ils puissent répondre correctement à ces
dernières.

👉 Lire le document complet de plaidoyer à destination des candidats aux élections législatives
https://www.gepso.fr/static/uploads/2024/06/Plaidoyer-24-06-2024.pdf

👉 Lien vers le communiqué de presse : GEPSO_CP POST ELECTIONS_20240710

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17 juin 2024

Elections législatives anticipées 2024. Les valeurs et la continuité du service public social et médico-social en danger !

La dissolution de l’Assemblée nationale prononcée par le Président de la République a plongé le pays dans une profonde instabilité et génère beaucoup d’incertitudes et d’inquiétudes. Quelques mois seulement après le dernier remaniement gouvernemental, cette décision entraîne de facto – et à nouveau – un arrêt brutal dans les nombreux sujets travaillés avec les pouvoirs publics et les parlementaires pour améliorer l’effectivité des droits des personnes vulnérables. Le GEPSo rappelle, en cette période électorale, son attachement profond aux valeurs fondamentales qui fondent le service public social et médico-social, avec en 1er lieu, le principe de l’inconditionnalité et de l’universalité de l’accueil.

Association nationale d’établissements et services publics sociaux et médico-sociaux, le GEPSo réaffirme les valeurs qui ont fondé et guident son action depuis 42 ans :
– Inconditionnalité de l’accueil, égalité et diversité : quelle que soit leur origine, parcours, vulnérabilité, le GEPSo soutient l’accueil de l’ensemble des publics en situation de vulnérabilité et est fondamentalement opposé à toute forme de sélection des publics accueillis. La richesse repose sur la diversité des publics accueillis sur tous les territoires
– Engagement et partage : le service public repose sur des professionnels profondément engagés au
service de l’intérêt général et dans un esprit de partage et de solidarité

Alors que le GEPSo porte de nombreux chantiers pour faire évoluer les droits des personnes et améliorer la qualité d’accueil au sein des structures, la situation politique y met un coup de frein brutal : suppression de la Commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance et de la délégation aux droits des enfants ; suspension des discussions avec les parlementaires sur notre proposition de loi sur taux et normes d’encadrement ; incertitudes sur les moyens financiers liés au plan de transformation des ESAT ; suppression du Conseil national de la refondation de la psychiatrie, loi Grand âge, suite du Livre blanc du travail social etc.

Nous appelons de nos vœux une reprise dans les plus brefs délais, à l’issue des élections législatives, de
l’ensemble de ces chantiers prioritaires…
Les besoins et attentes des personnes en situation de vulnérabilité ne peuvent pas attendre et ne devraient pas souffrir de l’instabilité à l’œuvre. Pour avancer efficacement et soutenir un secteur en grande souffrance, nous avons besoin de partager une réelle vision et de politiques publiques sociales et médico-socialesstables.

Dans un plaidoyer à destination des partis, le GEPSo portera haut et fort ses valeurs d’inconditionnalité,
d’égalité, de diversité, de solidarité, de partage et d’engagement. Dans une société fragmentée, nous avons plus que jamais besoin de politiques publiques sociales et médico-sociales fortes pour soutenir les personnes fragiles et sortir de la crise.

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27 mai 2024

𝗡𝗢𝗧𝗥𝗘 𝗣𝗥𝗢𝗣𝗢𝗦𝗜𝗧𝗜𝗢𝗡 𝗗𝗘 𝗟𝗢𝗜 𝗣𝗢𝗨𝗥 𝗗𝗘𝗦 𝗧𝗔𝗨𝗫 𝗘𝗧 𝗡𝗢𝗥𝗠𝗘𝗦 𝗗’𝗘𝗡𝗖𝗔𝗗𝗥𝗘𝗠𝗘𝗡𝗧 𝗘𝗡 𝗣𝗥𝗢𝗧𝗘𝗖𝗧𝗜𝗢𝗡 𝗗𝗘 𝗟’𝗘𝗡𝗙𝗔𝗡𝗖𝗘

Ces derniers mois, nos 3 institutions, ANMECS, CNAPE, la fédération des associations de protection de l’enfant et Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux (GEPSo), ont sensibilisé de nombreux parlementaires aux défis majeurs auxquels est confrontée la protection de l’enfance aujourd’hui. Face à cette situation, nous leur avons proposé d’instaurer des taux et de normes d’encadrement, pour assurer une présence quotidienne suffisante de professionnels formés auprès des enfants protégés.

Plus que jamais, ces taux et normes d’encadrement apparaissent comme indispensables pour garantir des conditions de travail optimales aux professionnels de l’ASE et assurer un accompagnement approprié des enfants concernés.

Face à cette situation critique, nous sommes tous d’accord pour dire qu’il est temps d’agir. L’effondrement de la protection de l’enfance est réel, et nous devons tout mettre en œuvre pour l’éviter. Il est impératif que la société dans son ensemble réponde aux besoins des enfants protégés.

Aussi, pour passer collectivement à l’action, nous avons rédigé une proposition de loi visant à instaurer des taux et normes d’encadrement en protection de l’enfance. Avec cette proposition de loi, notre objectif est triple :
– Éviter que les tragédies qui touchent trop souvent le secteur de l’ASE ne se multiplient à l’avenir.
– Redonner du sens et de l’attrait aux métiers de la protection de l’enfance.
– Offrir à chaque enfant protégé la possibilité de s’épanouir dans un environnement sûr et adapté.

Le bien-être des enfants protégés n’a pas de couleur de politique. Il s’agit d’un impératif humain et social que nous devons à tous ces enfants. Aussi, nous espérons que l’ensemble des parlementaires se saisiront de cette PPL et qu’un travail transpartisan sera réalisé sur ce sujet.

Plus que jamais, les enfants protégés et les professionnels du secteur ont besoin du soutien de l’ensemble de la Nation pour repartir de l’avant. Nous espérons que ces représentants seront se montrer à la hauteur de l’enjeu.

Vous voulez soutenir notre démarche ? Rejoignez nous dans notre combat en cliquant sur la pétition et faites entendre votre voix : https://chng.it/XMTJdtxCkX

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29 mars 2024

Indignation et colère après la décision du Conseil constitutionnel sur l’exclusion de certains agents publics du CTI

Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à l’exclusion de certains agents publics du Complément de traitement indiciaire (CTI) estimant cette disposition conforme à la constitution. Les arguments avancés sont le reflet d’une profonde méconnaissance de la réalité des établissements et renforcent le sentiment d’injustice

 Les sages du Conseil ont jugé la loi en vigueur « conforme » à la Constitution, estimant que les établissements et services autonomes avaient « des modalités particulières de gestion » d’une part et que les agents exclus n’étaient pas placés en leur sein dans la « même situation » que les établissements rattachés à un établissement public de santé ou à un EHPAD. Pourtant, aucune forme de démonstration n’est venue étayer ces « arguments ».

Cette décision est venue raviver le profond sentiment d’injustice vécu par les agents des établissements publics sociaux et médico-sociaux.

Cette décision a, en l’espace de quelques jours, provoqué des départs de professionnels, désabusés et indignés par la situation.

Cette décision qui se fonde notamment sur une prétendue « différence de situation » ou de « modalités de fonctionnement » en fonction de la nature de l’employeur est la preuve d’une profonde méconnaissance de la réalité de terrain des établissements et services sociaux et médico-sociaux publics.

Alors que le secteur traverse une crise profonde d’attractivité, pourquoi maintenir cette situation injuste qui ne fait qu’aggraver les problématiques de recrutement et de fidélisation ?

Depuis 2020, le GEPSo est engagé en faveur du Ségur pour tous et combat avec force contre la rupture d’égalité entre les agents introduite par la loi. Le recours contentieux n’a malheureusement pas permis de faire entendre notre voix et ce, malgré les multiples argumentaires, témoignages, données chiffrées, courriers mis au dossier.

Le Conseil d’administration de l’association décidera s’il souhaite poursuivre le contentieux en Conseil d’Etat lequel, ayant estimé le sujet « sérieux », avait renvoyé le sujet en QPC.

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10 février 2024

Gouvernement (enfin) au complet : maintenant, place à l’action, il y a urgence !

Alors que la nomination du reste des membres du gouvernement s’est longuement fait attendre, nous pouvons nous réjouir que le casting final ait intégré une Ministre déléguée chargée de l’Enfance, de la Jeunesse et des Familles d’une part et des Personnes âgées et Personnes handicapées d’autre part. Le maintien d’un Ministre de plein exercice sur la Fonction publique était également une attente importante. Si ces nominations sont des signaux rassurants, le GEPSo sera très attentif à ce que les chantiers majeurs qui traversent le secteur public social et médico-social soient rapidement repris par les Ministres nouvellement nommés.

La nomination d’une Ministre déléguée à l’Enfance était une attente forte. Aujourd’hui englué dans des difficultés profondes et anciennes, le secteur de la protection de l’enfance ne pouvait se passer d’un interlocuteur dédié. Les défis sont colossaux et il est urgent de reprendre très rapidement les travaux Etat/Départements initiés en fin d’année 2023 pour la mise en œuvre effective d’un Plan Marshall pour le secteur. A cet égard, la publication du projet de Décret du 22 avril 2022 pour des taux et normes d’encadrement en protection de l’enfance serait une première étape majeure et décisive de ce plan.

Dans le secteur de l’autonomie, les défis sont également nombreux. Le virage inclusif à l’œuvre dans le champ du handicap et les orientations prises lors de la dernière Conférence nationale du handicap (CNH) doivent pouvoir s’accompagner de moyens suffisants et adaptés afin de ne pas laisser les plus vulnérables au bord du chemin.

Pour le secteur du travail protégé plus spécifiquement, la mise en œuvre concrète des mesures du plan de transformation des ESAT nécessitera un soutien financier et opérationnel indispensable et à ne pas sous-estimer.

Dans le champ des personnes âgées, nous appelons de nos vœux à ce que la PPL Bien Vieillir permette le soutien conséquent à un secteur très fragilisé économiquement.

Sur l’ensemble de ces politiques publiques spécifiques, nous veillerons à ce que les articulations soient effectives avec le Ministère de la Santé et de la Prévention dans une logique de décloisonnement des secteurs.

Le maintien d’un Ministère de plein exercice sur la Fonction publique constituait également une attente forte du GEPSo. Il est nécessaire en effet de renforcer les travaux engagés sur l’attractivité des métiers tout comme sur les rémunérations (avec le CTI pour tous en 1er lieu) pour soutenir des agents publics du secteur social et médico-social, aujourd’hui insuffisamment valorisés et reconnus. Les conclusions du Livre blanc du Haut Conseil du Travail Social (HCTS) nécessitent de pouvoir être portées au plus haut niveau pour être rendues effectives.

Le GEPSo prendra rapidement contact avec chacun des Ministres afin d’apporter sa contribution et ses propositions sur ces très nombreux chantiers restés en attente pendant plus d’un mois. Il y a urgence !

Contact presse : jeanne.cornaille@gepso.com / 06 98 95 07 43

Télécharger le Communiqué de presse : http://gepso.fr/static/uploads/2024/02/GEPSO_CP_202402_GouvernementATTAL_V1.0.pdf

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21 décembre 2023

Loi immigration : le GEPSo tire la sonnette d’alarme !

Après l’adoption de la loi immigration par l’Assemblée nationale, le GEPSo exprime sa profonde inquiétude sur plusieurs dispositions portant atteinte à l’inconditionnalité et à l’universalité des droits des plus vulnérables. A l’instar de nombreuses fédérations, associations et institutions, nous dénonçons avec fermeté des dispositions discriminatoires et contraires aux principes Républicains

Un certain nombre de dispositions prévues par la loi Immigration viennent heurter au plus profond les valeurs du service public, de l’universalité et de l’inconditionnalité de l’accueil telles que défendues par le GEPSo en tant qu’association d’établissements publics sociaux et médico-sociaux, au service de TOUS les publics, quelle que soit l’origine et la nationalité.

Un mois après la célébration de la journée internationale des Droits de l’enfant, nous regrettons que plusieurs mesures du texte concernant les mineurs non accompagnés (MNA) qui relevaient jusqu’à maintenant de lois relatives à la protection de l’enfance trouvent leur place dans la loi immigration : conditions d’octroi des aides sociales ; fichier national des mineurs étrangers en conflit avec la loi ; cahier des charges national pour l’évaluation de la minorité des MNA ; fin du droit de l’accompagnement au contrat jeune majeur en cas d’Obligation à Quitter le Territoire Français (OQTF) ; limitation des droits au logement opposable ou à l’aide personnalisée au logement.

Toutes ces mesures instituent une stigmatisation des jeunes majeurs anciennement MNA et les vouent à l’abandon le plus total par l’Etat, risquant de les plonger rapidement dans une grande précarité.

Le versement des prestations familiales conditionné à une présence de 5 ans sur le territoire national fragilisera considérablement les familles et enfants concernés.

De même, le durcissement des conditions de versement de l’APA aux étrangers aura également pour effet immédiat de plonger ces personnes âgées dans l’exclusion et la marginalisation.

Familles monoparentales, personnes âgées, enfants vulnérables…, seront les premières victimes de cette loi régressive qui contraindra de surcroît les travailleurs sociaux à « faire le tri » et à réprimer plutôt qu’accompagner, soulevant ainsi des questions éthiques alors que leurs conditions d’exercice, difficiles, se sont fortement dégradées ces dernières années.

Il s’agit là de dérives majeures portant atteinte aux droits fondamentaux des personnes sur un critère de nationalité, dangereuses pour l’équilibre social de toute la société.

Le GEPSo sera très vigilant aux résultats de l’examen du texte par le Conseil constitutionnel. Au nom des valeurs du service public, il restera pleinement mobilisé pour dénoncer avec force les mesures contraires aux principes fondateurs de la République qui ne feront qu’accroitre la fracture sociale au sein de notre pays.

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