Rapport d’information déposé par la mission d’information sur l’aide sociale à l’enfance
La Conférence des Présidents de l’Assemblée nationale a décidé, le 5 mars 2019, de créer une mission d’information sur l’aide sociale à l’enfance, trois ans après l’entrée en vigueur de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant. La mission d’information s’est intéressée au fonctionnement de ce service, départemental depuis les lois de décentralisation des années 1980. A noter que les travaux de la mission s’inscrivent dans le prolongement d’autres réflexions publiques qui, plus ou moins directement, s’intéressent à la protection de l’enfance, notamment le rapport du Conseil économique, social et environnemental (CESE) Prévenir les ruptures dans les parcours en protection de l’enfance, publié en juin 2018.