La loi relative à la protection de l’enfant a été définitivement adoptée le 1^er Mars dernier. Ce vote n’a pas été sans difficultés puisque la navette législative entre les 2 chambres a duré près d’un an et demi et 4 lectures de textes , reflétant de vives oppositions entre les 2 chambres.

La version définitive se rapproche finalement de l’esprit du texte initial, version que les sénateurs avaient profondément modifiée, notamment en supprimant la création du conseil national de la protection de l’enfance. Le GEPSo se réjouit du maintien de cette instance de pilotage national pour laquelle il militait.

Vous pouvez consulter les principales mesures prévues par cette loi.

Par ailleurs, le GEPSo ayant participé aux différentes concertations en amont de la loi, veillera à être représenté au sein de ce conseil national de la protection de l’enfance, mais également, au sein du groupe de travail qui devrait se constituer autour du référentiel à construire définissant le contenu du projet pour l’enfant.