17 janvier 2020

Communiqué – Protection de l’enfance : de l’urgence de la transparence


Le document « Mineurs en danger : enquête sur les scandaleuses défaillances de l’aide sociale à l’enfance » du magazine « Zone interdite » sera diffusé le 19 janvier. Au nom du respect des Droits fondamentaux des enfants et de leurs familles, nous condamnons avec la plus grande fermeté les faits de violences qui ont déjà été relayés par la presse en amont de la diffusion du reportage.

Nous pensons aux enfants victimes et à leurs familles et nous invitons à ce que les portes des établissements de protection de l’enfance s’ouvrent pour que de tels actes soient mis en évidence rapidement et condamnés par la justice, mais aussi pour donner à voir tout ce que les institutions et professionnels qui accompagnent les mineurs en danger et leurs familles apportent au quotidien.

Le récent rapport du Défenseur des droits « Enfance et violence : la part des institutions publiques » donnait à voir la complexité de l’accompagnement des enfants les plus vulnérables.

Parfois dépassés par un système et des situations individuelles particulièrement complexes, certains établissements, privés comme publics, en arrivent à générer paradoxalement eux-mêmes la violence dont ils sont censés pourtant protéger les enfants.

Pour autant, est-ce que ces défaillances, indéniables, doivent masquer tout « le reste », encore trop invisible et pourtant réel, à savoir ce travail de fourmi réalisé au quotidien par des professionnels engagés et expérimentés pour protéger, réparer, aider à reconstruire… Nous pensons clairement que non.

C’est parce que nous défendons l’intérêt supérieur de l’enfant sur tout autre intérêt, notamment institutionnel et politique, que nous prônons la transparence et la fin de l’omerta là où elle a lieu :

Transparence vis-à-vis des médias pour donner à voir et expliquer le travail d’accompagnement des enfants réalisé au quotidien, confiants dans le fait qu’ayant donné à voir ce que réussit à faire réellement la protection de l’enfance, les médias ne se feront plus seulement l’écho des drames et « défaillances »

Transparence vis-à-vis des familles des enfants accueillis, essentielle pour maintenir le lien de confiance et respecter leur place.

Transparence vis-à-vis des partenaires des établissements et des départements, pour une meilleure coordination des parcours et un travail en réseau, interdisciplinaire, dans le souci d’une réponse adaptée aux besoins de l’enfant

Aussi, nous continuerons, comme nous le faisons déjà, à valoriser et diffuser le plus largement possible les bonnes pratiques, pour soutenir et former les professionnels engagés au service des enfants et des jeunes particulièrement vulnérables.

Toutefois, force est de constater que la connaissance globale et donc la vision sur l’ensemble du secteur est rendue difficile du fait de la territorialisation de la politique de protection de l’enfance et du manque de référentiels harmonisés.

Aussi, nous demandons à ce que les procédures d’évaluation et contrôle soient rendues prioritaires dans la politique de protection de l’enfance.

C’est pourquoi :

  • Nous poursuivrons notre investissement dans les travaux de la Haute Autorité de Santé (HAS) sur l’évolution du dispositif d’évaluation des établissement sociaux et médico-sociaux afin de garantir un niveau d’accompagnement et de compétences à la hauteur des enjeux
  • Nous demandons l’évolution du système de contrôle afin de pouvoir corriger certaines dérives, système dont l’Etat serait l’acteur et garant et sans que cela ne remette en cause la place et le rôle des Départements dans le pilotage de cette politique publique

Comme le souligne la Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance, il nous parait essentiel que la priorité soit donnée au renforcement de la formation des professionnels ainsi qu’à la mise en place d’un plan de contrôle annuel des lieux d’accueil s’inscrivant dans l’enjeu de l’articulation Etat/Départements.