Le GEPSo se réjouit de la parution de l’arrêté du 19 juillet 2019 relatif à l’expérimentation d’un protocole de santé standardisé pour les enfants ayant bénéficié avant l’âge de 5 ans d’une mesure de protection de l’enfance.

Retenue par le Ministère de la Santé et des Solidarités, portée par le Docteur Daniel Rousseau et lancée dans le cadre de l’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018, l’expérimentation est partie de plusieurs constats : mauvais état sanitaire des enfants lors de leur admission dans le dispositif de protection de l’enfance, difficulté d’accès aux soins, insuffisance ou mauvaise qualité du suivi médical.

Ce programme de santé publique a pour objet d’améliorer la prise en charge en santé des jeunes enfants bénéficiant d’une mesure de protection de l’enfance (accueil collectif, famille d’accueil, suivi à domicile) en proposant un protocole avec des bilans de santé physique, psychique et du développement répétés jusqu’au 7 ans de l’enfant. Ce programme propose aussi l’organisation des soins psychiques et en psychomotricité quand ils s’avèrent nécessaires.
L’innovation de l’expérimentation PEGASE repose sur la transposition du modèle du suivi des prématurés et enfants vulnérables vers la population des enfants pris en charge en Protection de l’enfance.

La grande nouveauté est que ce programme de bilans et de soins est financé par l’Assurance Maladie, à condition que la structure qui assure bilans et soins respecte le protocole défini et oriente son plan de formation pour former les professionnels à ce protocole.

Autre nouveauté, le recueil informatisé des données sociales, de santé, et du développement s’effectuera en continu sur une plate-forme web dédiée avec une synthèse individuelle et un suivi global de cohorte piloté par l’Inserm.

Le protocole de suivi consiste à :

1 –la mise en place d’un bilan de santé initial standardisé dont le recueil des données anténatales et des données de santé avant placement.

2 –la programmation ensuite de 19 bilans de santé réguliers à âges fixes jusqu’à 7 ans, suivant le calendrier des 14 examens médicaux obligatoires de l’enfant entre une semaine et 7 ans et cinq bilans semestriels supplémentaires, soit un total de 20 bilans jusqu’à 7 ans.

3 – l’enfant continue par ailleurs  à bénéficier des soins courants en droit commun (CMU)

4 –  l’organisation de soins psychologiques et en psychomotricité pris en charge par le programme sans exclure les soins en droit commun (CMP, CMPP, SESSAD, etc…)

5 –  le recueil en continu des données sociales, de santé et du développement sur une plate-forme webdédiée

L’expérimentation, qui s’étale sur 5 ans, prévoit au total le suivi de santé renforcé pour 2450 enfants pris en charge par l’ASE et issus de 15 pouponnières sociales volontaires dont 14 sont adhérents au Groupe des établissements publics sociaux et médico-sociaux (GEPSo). En tant que membre du Comité exécutif de l’expérimentation PEGASE, le GEPSo assure au niveau national un soutien auprès des pouvoirs publics et des 15 établissements entrés dans la démarche.