06 mai 2021

Le courrier du GEPSo – Demande de suppression de l’article 31 du Projet de loi 4D


Article 31 du Projet de loi 4 D qui prévoit le rattachement des Directeurs des foyers de l’enfance à la Fonction publique territoriale: pourquoi cet article est une réponse dangereuse et quelles sont nos propositions ?

Dans un courrier co-signé GEPSo (Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux), SMPS (Syndicat des Manageurs Publics de Santé) et COD3S et adressé au Premier Ministre Jean Castex, retrouvez nos propositions :

✅ Recrutement des Directeurs : rendre systématique l’avis conforme du Président du Conseil départemental

✅ Evaluation des Directeurs : mener une évaluation conjointe par la Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités – DDETS (ex-DDCS) et par le Directeur des solidarités des Départements.

✅ Gouvernance sanitaire, sociale et médico-sociale : construire une gouvernance sanitaire, sociale et médico-sociale à l’échelle du territoire associant l’ensemble des parties prenantes

Dans cette nouvelle gouvernance sociale, médico-sociale et sanitaire, les acteurs de la FPH et de la FPT pourront continuer à évoluer au service de l’accompagnement des plus fragiles.