Les orientations sur le futur modèle de tarification des établissements et services médico­sociaux (ESMS) devraient être données le 14 novembre prochain, date du Comité stratégique SERAFIN-PH qui se réunira sous la présidence de Sophie CLUZEL.

Mobilisé depuis le démarrage des travaux en 2018, le GEPSo livre son analyse sur les points de vigilance pour une réforme réussie pour les usagers. 

Depuis le démarrage des réunions du Comité technique en septembre 2018, le GEPSo s’est largement investi dans le comité technique SERAFIN-PH, par le biais du Comité national des Usagers.

Des différents scénarii proposés, celui d’un modèle mixant financement à la personne et financement de l’ESMS nous paraît une proposition intéressante. Il permettrait en effet de combiner la prise en compte des besoins de la personne tout en garantissant la protection et l’égalité d’accès à ses droits – selon les valeurs fondamentales défendues par les établissements et services publics.

Si ce scénario nous semble de nature à favoriser l’auto-détermination de la personne, qui est un axe fort du GEPSo, encore faut-il que logique de réponse à un besoin particulier et logique d’offre s’ajustent de façon harmonieuse. Et que la logique de réponse à un besoin puisse prévaloir, autant que possible, sur celle de l’offre. Le financement uniquement aux ESMS ferait perdurer le système actuel et ne permettrait pas à la personne accueillie de financer une prestation qui n’existerait pas dans l’établissement ou qui ne serait pas satisfaisante.

De ce fait, la plus-value pour l’usager (et sa famille) des outils de type plateforme de services ou de dispositifs peut être réelle mais suppose une ingénierie de projet et une articulation poussée entre les acteurs du territoire qui nécessitera du temps dans la mise en oeuvre si on veut qu’elle ne se fasse pas au détriment de l’usager.

Par ailleurs, en l’état actuel de ce que nous savons des diverses pistes envisagées, le fonctionnement pour les ESAT ne semble pas stabilisé. Il reste donc à comprendre comment peut s’articuler le financement de l’activité d’accompagnement médico-social avec la gestion des ESA T comme entreprises de plus en plus ouvertes sur le monde extérieur.

Il apparait donc important d’avoir un garant régulateur,« neutre» et facilitateur de la mise en oeuvre de services adaptés, au risque que le besoin réel de l’usager soit détourné pour d’autres enjeux, notamment marchands. Les établissements publics nous semblent faire partie des acteurs pertinents et compétents pour mettre en place ce rôle d’interface et de facilitateur de parcours sur les territoires, en partenariat étroit avec les autres acteurs publics et associatifs.

Le GEPSo sera très attentif aux orientations et à la feuille de route 2020-2021 qui seront proposés en novembre prochain et reste disponible pour s’impliquer dans la suite des travaux.