Le plan de transformation des ESAT a été initié en 2021 et a permis de co-construire des mesures permettant aux ESAT de développer plus de liens avec le milieu ordinaire et de renforcer les droits individuels et collectifs des travailleurs.

La sortie en décembre dernier des textes réglementaires attendus par les acteurs du secteur a permis la mise en œuvre effective du plan depuis le début de l’année 2023. Certaines mesures sont cependant insuffisamment explicitées dans les décrets et la circulaire parus à date et des travaux complémentaires d’outillage du plan prévus par le gouvernement n’ont par ailleurs pas été mis en œuvre à ce jour.

Fortes de ces constats et face aux nombreuses sollicitations de Directions d’ESAT souhaitant décliner de manière opérationnelle ce plan de transformation, les principales associations nationales « têtes de réseaux » que sont ANDICAT, APAJH, APF FH, FEHAP, GEPSo, Unafam, Unapei se sont réunies et ont décidé d’unir leurs forces pour avancer sur le sujet.

C’est ainsi que fin 2022, après l’envoi d’un courrier collectif réclamant la sortie rapide des textes de mise en œuvre du Plan de transformation, nous avons mis en place des groupes de travail composés principalement de directeurs et cadres d’ESAT volontaires pour travailler sur 3 thématiques, avec l’objectif de réaliser un kit d’outils sur le plan :

• L’Instance Mixte et le Délégué des personnes
• Le Parcours renforcé en emploi
• Le conventionnement avec le SPE et/ou une EA.

Objectif : travailler sur la déclinaison opérationnelle du plan en proposant des outils et des conseils de mise en œuvre.

2 types de livrables :

• Des outils clés en main, qui peuvent être repris, modifiés, complétés à votre guise (format Word)
• Des conseils, recommandations, qui ne sont pas opposables mais qui vous offrent un éclairage opérationnel en complément des outils (format PDF)

Les 1ers livrables sont enfin disponibles ! Vous trouverez ci-joint et notre site internet 3 outils produits par le groupe de travail Instance Mixte & Délégué des personnes :

• Un règlement intérieur de l’Instance Mixte (bientôt disponible en FALC),
• Une fiche de mission du Délégué des personnes (bientôt disponible en FALC),
• Une Foire aux questions pour répondre à vos interrogations.

Vous pouvez vous les approprier, et n’hésitez pas à nous faire un retour !

Restez aux aguets, bientôt d’autres outils vous seront adressés sur les 2 autres thématiques.

Les outils élaborés par notre collectif inter associatif seront finalisés d’ici le mois d’avril et feront l’objet d’une présentation dans le cadre d’un webinaire organisé le 05/04 à 16h30 (informations complémentaires à venir)