Categorie : Etablissements et services

Au regard du contexte sanitaire, les journées
des 16 mars
Psychiatrie, santé mentale et parcours des personnes vulnérables
organisée par le GEPSo/AdESM et ANPCME

et du 1^er avril 2020
Observation et recueil de l’expression du jeune enfant en protection de l’enfant
sont reportées

Nous vous tiendrons informées des nouvelles dates dès que possible.

Auditionné avec la FHF et UNAFAM, le GEPSo, Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux, salue l’équilibre du Rapport et la qualité des recommandations, en adéquation avec les valeurs et positionnements déjà défendus par l’association. (suite…)

Les orientations sur le futur modèle de tarification des établissements et services médico­sociaux (ESMS) devraient être données le 14 novembre prochain, date du Comité stratégique SERAFIN-PH qui se réunira sous la présidence de Sophie CLUZEL.

Mobilisé depuis le démarrage des travaux en 2018, le GEPSo livre son analyse sur les points de vigilance pour une réforme réussie pour les usagers.  (suite…)

Les 23 et 24 Mai 2019, 200 professionnels du secteur du handicap se sont réunis à la Maison des Sciences de l’Homme Paris Nord pour les Assises nationales du handicap proposées par la Commission Handicap du GEPSo.

Le sujet ? adaptation des pratiques médico-sociales aux politiques inclusives afin de mieux répondre aux besoins des personnes en situation de handicap en leur assurant un parcours sécurisé. (suite…)

Date de remise : Mars 2019
Présentation:
Créé par la loi organique du 29 mars 2011, le Défenseur des droits présente son rapport au titre de l’année 2018. En 2018, l’institution a reçu 95 836 dossiers de réclamations soit une augmentation de plus de 6% par rapport à 2017 et de 13% sur les deux dernières années. 80% des règlements amiables engagés par l’institution ont abouti favorablement. En outre, le Défenseur des droits a répondu à 34 999 demandes d’information. Il a rendu 295 décisions, adressé 29 avis au Parlement et présenté à 108 reprises des observations devant des juridictions. Le Défenseur des droits constate une augmentation des réclamations dans l’ensemble de ses cinq domaines de compétence que sont la défense des droits des usagers des services publics, la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité, la défense des droits de l’enfant, la déontologie de la sécurité et l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte.

Dans sa décision du 21 mars 2019, le Conseil Constitutionnel valide les dispositions de l’article 388 du code civil, issues de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant, mais ne manque pas de rappeler quelques exigences essentielles parfois oubliées par les juges. (suite…)