Actualites

Mme Michèle Peyron, députée, a été chargée par le Premier ministre, d’une mission sur la protection maternelle et infantile (P.M.I.). A l’issue de six mois de travail, le rapport de la mission fait état d’une crise majeure de la P.M.I. en France. Compte tenu de ce constat, la mission propose un plan national en faveur de la P.M.I. 2019-2022, décliné en douze mesures.

Les 23 et 24 Mai 2019, 200 professionnels du secteur du handicap se sont réunis à la Maison des Sciences de l’Homme Paris Nord pour les Assises nationales du handicap proposées par la Commission Handicap du GEPSo.

Le sujet ? adaptation des pratiques médico-sociales aux politiques inclusives afin de mieux répondre aux besoins des personnes en situation de handicap en leur assurant un parcours sécurisé. (suite…)

Le présent rapport porte sur les moyens d’améliorer la qualité des modes d’accueil de la petite enfance, ici définie comme qualité affective, éducative et sociale. Il s’adresse à toutes les parties prenantes du secteur et s’inscrit à la suite des travaux engagés par le HCFEA sur ce thème. Il est réalisé dans le cadre d’une saisine conjointe de la ministre de la santé et de la secrétaire d’Etat à la famille. Prenant appui sur les 10 articles du texte cadre national de l’accueil du jeune enfant, le rapport propose des repères de qualité (suite…)

Le GEPSo, Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux, se réjouit du lancement, le 27 mars dernier, de la concertation sur la protection de l’enfance par Adrien Taquet, secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé et Dominique Bussereau, Président de l’Assemblée des Départements de France.
Que cette concertation soit lancée de concert par les deux acteurs de la politique publique est pour nous essentiel, elle ne pourra en effet que favoriser les articulations entre le niveau national et les territoires. (suite…)

Date de remise : Mars 2019
Présentation:
Créé par la loi organique du 29 mars 2011, le Défenseur des droits présente son rapport au titre de l’année 2018. En 2018, l’institution a reçu 95 836 dossiers de réclamations soit une augmentation de plus de 6% par rapport à 2017 et de 13% sur les deux dernières années. 80% des règlements amiables engagés par l’institution ont abouti favorablement. En outre, le Défenseur des droits a répondu à 34 999 demandes d’information. Il a rendu 295 décisions, adressé 29 avis au Parlement et présenté à 108 reprises des observations devant des juridictions. Le Défenseur des droits constate une augmentation des réclamations dans l’ensemble de ses cinq domaines de compétence que sont la défense des droits des usagers des services publics, la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité, la défense des droits de l’enfant, la déontologie de la sécurité et l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte.

Dans sa décision du 21 mars 2019, le Conseil Constitutionnel valide les dispositions de l’article 388 du code civil, issues de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant, mais ne manque pas de rappeler quelques exigences essentielles parfois oubliées par les juges. (suite…)