Actualites

Les cinq instituts nationaux des jeunes sourds (INJS de Bordeaux, Chambéry, Metz et Paris) et des jeunes aveugles (INJA de Paris) interviennent auprès d’enfants et d’adolescents ayant des troubles des fonctions auditives ou visuelles. Ils prennent en charge environ un millier d’élèves. Ces établissements sont régis, depuis 1974, par un cadre juridique distinct des autres établissements sociaux et médico-sociaux (suite…)

De nouvelles conditions de fonctionnement des établissements d’information, de consultation ou de conseil familial sont fixées par un décret du 7 mars. En outre, il clarifie et actualise le champ des activités couvertes par ces structures. (suite…)

Le conseil départemental ne doit pas effectuer de sorties sèches pour les jeunes pris en charge par l’ASE à leur majorité avant la fin de l’année scolaire ou universitaire engagée (suite…)

Au moment où le Gouvernement élabore la stratégie interministérielle pour la protection de l’enfance et de l’adolescence (2018-2022), le Premier ministre a demandé au CESE de formuler des préconisations sur deux publics de l’aide sociale à l’enfance (ASE) : les « jeunes en difficultés multiples » et les jeunes majeurs sortants de l’ASE. (suite…)

La Cour de cassation censure un arrêt de cour d’appel qui approuvait le licenciement d’une directrice d’association à qui il était reproché un mauvais comportement managérial à l’origine de la souffrance du personnel. L’employeur est mis en cause pour n’avoir pas respecté le formalisme prévu par le code du travail en matière de licenciement. (suite…)

La démarche d’évaluation interne dans les établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) est au cœur d’une note du 16 novembre. L’accompagnement des directeurs de service, chargés de sa mise en œuvre, par les directions territoriales y est en particulier souligné. (suite…)

Etats des travaux des commissions permanentes du CNPE, présentés lors de l’Assemblée générale plénière du 21 juin 2017:

• Commission « Prévention et repérage précoce »
• Commission « Adaptation des interventions en protection de l’enfance aux besoins de l’enfant »
• Commission « Amélioration de la connaissance en protection de l’enfance et développement de la recherche »
• Commission « Formation »

L’article premier de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant prévoit la création d’un Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE), instance interministérielle d’orientation stratégique de la protection de l’enfance placée auprès du premier ministre.

Ce conseil vise à assurer un meilleur pilotage de cette politique en réunissant tous les acteurs du champ. Cette instance de coordination des acteurs a notamment pour mission de proposer au gouvernement les orientations nationales de la protection de l’enfance dans le but de construire une stratégie nationale.

Un siège de membre permanent au CNPE a été accordé au GEPSo, plus particulièrement au sein du collège « société civile et associations gestionnaires ». 

La première séance plénière s’est déroulée à Paris le 12 décembre 2016, le GEPSo y était représenté par Mme GIRARDOT, directrice du F.D.E du Bas-Rhin, en voici le compte-rendu.

La loi relative à la protection de l’enfant a été définitivement adoptée le 1^er Mars dernier. Ce vote n’a pas été sans difficultés puisque la navette législative entre les 2 chambres a duré près d’un an et demi et 4 lectures de textes , reflétant de vives oppositions entre les 2 chambres.

La version définitive se rapproche finalement de l’esprit du texte initial, version que les sénateurs avaient profondément modifiée, notamment en supprimant la création du conseil national de la protection de l’enfance. Le GEPSo se réjouit du maintien de cette instance de pilotage national pour laquelle il militait. (suite…)