Penser petit: Des politiques et des pratiques au service des enfants de moins de 6 ans confiés
Mars 2019
Rapport d’étude coordonné par Anne Oui, chargée de mission,
Émilie Cole et Louise Genest, chargées d’études
Categorie : Protection de l’enfance
06 mars 2019
19 février 2019
Contrôle renforcé pour les mineurs non accompagnés ?
Décrié notamment par les associations mais attendu par les départements, un décret modifie la procédure d’évaluation des « personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille ». Le texte permet également la création d’un fichier spécifique en la matière. (suite…)
24 janvier 2019
Pièce à conviction : les sacrifiés de la République
Comme nos partenaires et de nombreux acteurs du secteur, nous avons été choqués par la façon dont a été traité le sujet délicat et complexe de la protection de l’enfance à travers le reportage de France 3 diffusé mercredi 16 janvier. (suite…)
12 décembre 2018
L’ASE ne peut imposer la mise en quarantaine d’un MNA avant son évaluation
La décision d’exclure temporairement du dispositif de prise en charge les mineurs provenant de pays affectés par l’épidémie du virus Ebola, en leur imposant une prise en charge préalable par les autorités sanitaires pendant la période d’incubation, est illégale. (suite…)
23 novembre 2018
De la naissance à 6 ans : au commencement des droits – Rapport 2018
AVENARD Geneviève, TOUBON Jacques; Défenseur des enfants, Défenseur des droits
Date de remise : Novembre 2018
Le rapport 2018 est consacré à la petite enfance, entendue comme la période allant de la naissance aux six ans de l’enfant. Le présent rapport s’attache à mettre en lumière deux idées-forces. D’une part, le petit enfant a des droits, dont il jouit dès la naissance sans attendre d’accéder au langage ou à la connaissance. D’autre part, l’effectivité de ces droits est déterminante pour le développement de l’enfant. (suite…)
02 novembre 2018
La participation financière des départements à « Enfance en danger » est fixée
Après l’annonce d’une baisse des crédits du groupement d’intérêt public « Enfance en danger », les départements ont finalement obtenu un maintien de leurs dotations.
Lien décret :https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/10/11/SSAA1816957D/jo/texte
30 juillet 2018
Jeune majeur : les conditions requises pour préparer l’accès à l’autonomie confirmées
Le conseil départemental ne doit pas effectuer de sorties sèches pour les jeunes pris en charge par l’ASE à leur majorité avant la fin de l’année scolaire ou universitaire engagée (suite…)
07 juillet 2018
Prévenir les ruptures dans les parcours en protection de l’enfance
Au moment où le Gouvernement élabore la stratégie interministérielle pour la protection de l’enfance et de l’adolescence (2018-2022), le Premier ministre a demandé au CESE de formuler des préconisations sur deux publics de l’aide sociale à l’enfance (ASE) : les « jeunes en difficultés multiples » et les jeunes majeurs sortants de l’ASE. (suite…)
05 février 2018
« Bien grandir en pouponnière sociale aujourd’hui » – Actes
Le 30 mars dernier, près de 300 professionnels se sont réunis à Paris pour la première édition de la journée technique GEPSo consacrée à la petite enfance.
Consultez les actes de cette journée
29 septembre 2017
Etat des travaux – Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE)
Etats des travaux des commissions permanentes du CNPE, présentés lors de l’Assemblée générale plénière du 21 juin 2017:
- Commission « Prévention et repérage précoce »
- Commission « Adaptation des interventions en protection de l’enfance aux besoins de l’enfant »
- Commission « Amélioration de la connaissance en protection de l’enfance et développement de la recherche »
- Commission « Formation »