Un cri dans le désert : l’avenir du service public social et médico-social en jeu

« Pendant la période Covid, nous étions applaudis, nous étions reconnus.

Aujourd’hui, qu’en reste-t-il ? »

En septembre 2020, pour valoriser l’engagement des professionnels pendant la crise Covid, le gouvernement a voté le Ségur de la santé. Il s’est traduit notamment par des revalorisations salariales d’abord dans les hôpitaux et les EHPADs, avant d’être élargies à certaines catégories de professionnels des établissements et services du champ du handicap et de la protection de l’enfance. Entre 3000 et 4000 agents de la FPH (filière technique, logistique, administrative et de direction) demeurent aujourd’hui exclus du Ségur alors qu’ils sont pourtant indispensables. Leur exclusion crée aujourd’hui un très fort sentiment d’injustice et d’iniquité, qui contribue à une crise du recrutement sans précédent, des départs et des tensions sociales fortes ainsi qu’une paupérisation des professionnels concernés. Mais si les professionnels ne vont pas bien, les personnes accompagnées sont les premières à en pâtir, et ce sont leurs droits fondamentaux qui sont menacés avec parfois des difficultés d’accès dans certains établissements et services.

Afin d’alerter sur la gravité de la situation, le GEPSo a réuni plusieurs experts du secteur lors d’une conférence politique fin 2022.

La crise Covid n’a fait qu’accélérer une fracture préexistante avec une baisse des moyens face à des besoins du terrain et des exigences de qualité toujours plus élevés. Le secteur social et médico-social est aujourd’hui à genoux. Il est urgent que les pouvoirs publics renforcent leurs engagements envers les professionnels du secteur et les personnes accompagnées pour éviter l’effondrement.

Nos actions mises en place au cours des derniers mois – courriers aux Ministres, communiqués de presse et articles – sont restées lettre morte. Avec ce format vidéo et cette pétition, il s’agit de multiplier nos chances d’être audibles. Vous pouvez aussi contribuer, en relayant ces messages, à renforcer l’impact du message porté.

Face à ces constats et forts de notre expertise dans les champs du handicap, de la protection de l’enfance et de l’avancée en âge, nous défendons un plan Marshall avec des propositions concrètes qui tiennent compte des contraintes gouvernementales et des besoins et attentes des personnes concernées :

–  voter la revalorisation salariale des oubliés du Ségur et la revalorisation globale des salaires est une première étape indispensable.

– renforcer l’attractivité du secteur par la promotion des métiers du care et des formations initiale comme continue

– mettre les politiques publiques sociales et médico-sociales au cœur du projet de société

Ces propositions ont pour finalité de réaffirmer le sens des métiers du travail social et de donner envie aux nouvelles générations de s’y orienter. L’accompagnement des publics à multiples vulnérabilités exige des professionnels formés et de haut niveau pleinement reconnus comme tels : il est grand temps de valoriser leur action, leurs innovations, et leur impact sur la société.

Pour notre avenir, celui de nos enfants et de nos ainés en situation de vulnérabilité, nous portons une vision globale d’un projet de société autour des axes suivants :

• Garantir le respect des droits des personnes et familles accompagnées.

L’accompagnement global et coordonné des parcours semble indispensable à la mise en œuvre de réponses adaptées. Cela passe notamment par un décloisonnement des politiques publiques sanitaires, sociales et médico-sociales et sociales.

• Préserver un secteur social et médico-social public accessible et non lucratif, de qualité et innovant.

Les opérateurs publics sociaux et médico-sociaux doivent être soutenus et pleinement reconnus comme établissements et services de référence. Malgré leurs difficultés, leurs innovations en termes d’approche et les projets pilotes qui y sont développés au quotidien montrent qu’ils sont de véritables lieux de ressources pour les personnes accompagnées et les jeunes professionnels en quête de sens.

• Renforcer les dispositifs de participation de la personne, pour être pleinement acteur de son projet de vie.

Les personnes accompagnées doivent être placées au centre des dispositifs relatifs à leur parcours de vie, afin que leurs choix soient entendus et leurs droits respectés.

Monsieur le Président de la République, mettez en œuvre les moyens de faire des personnes accompagnées et des professionnels de l’humain une véritable priorité nationale !

Retrouvez ici les liens vers notre pétition et nos vidéos. Relayez le message largement autour de vous !

Accompagner les missions de protection de l’enfance dans sa communication

Fiche réflexe n°1 : Cadre juridique du droit de la presse et de la communication

Le GEPSo propose une série de fiches réflexes aux établissements et à leurs professionnels afin de les aider et de les accompagner dans leur souhait d’ouverture et de lien avec les médias. 

Ces fiches sont le fruit de deux années de réflexion du groupe de travail dédié aux questions de communication au sein de la Commission Protection de l’Enfant du GEPSo. Elles viennent en réponse aux difficultés, pour les structures d’accueil en protection de l’enfance, à appréhender leur image médiatique.

En effet, en janvier 2019 est diffusé le reportage « Enfants placés, les sacrifiés de la République » tourné dans un foyer d’urgence public. À la vue des situations exposées et de la façon dont elles l’ont été, les équipes en place et les établissements se sont sentis mis à mal et incompris dans leurs missions et dans leurs difficultés rencontrées. À la suite de cette diffusion est née, au sein de la Commission Protection de l’enfant du GEPSo, la volonté de créer un groupe de travail quant à ces problématiques.

L’ouverture aux médias permettra un réel droit à l’information en protection de l’enfance par les acteurs et le public concernés. Il est crucial que les situations accueillies et accompagnées ainsi que les actions engagées soient mieux comprises dans leur complexité, leur profonde humanité, et aussi d’en connaitre les limites. Les missions de protection de l’enfance souffrent d’un manque d’information, qui se traduit souvent par de la désinformation, et ce, d’autant que le sujet provoque une profonde émotion.

Prisca Orsonneau, directrice d’un Centre Départemental de l’Enfance, ancienne avocate en droit des médias et copilote de la Commission Communication du GEPSo, précise, dans l’article publié par le magazine Directions en octobre 2022 qu’il a été « créé un kit de communication pour nos adhérents (…) qui les invite à s’ouvrir, dans le respect des droits fondamentaux des personnes accompagnées, pour que la protection de l’enfance soit mieux comprise, malgré un système complexe, multi-acteurs, au fort retentissement émotionnel. »

Ces fiches réflexes sont destinées à combler un vide technique. Le GEPSo espère que ce support permettra à ses établissements adhérents d’oser valoriser et expliquer les missions d’un secteur trop méconnu.

En complément d’information, le GEPSo a déjà publié plusieurs communiqués de presse sur l’ouverture aux médias : 

« Communiqué – Protection de l’enfance : de l’urgence de la transparence »

« Communiqué – 30 ans de la Convention internationale des droits de l’enfant : les Foyers de l’enfance et établissements publics de la protection de l’enfance réaffirment leur rôle majeur dans la protection des enfants en France ».

Reportage Zone interdite « Familles d’accueil, hôtels sociaux »
Le service public social et médico-social empêché
La protection de l’enfance, « grande cause nationale ». Agir maintenant

Quelques mois après le scandale ORPEA, c’est au secteur de la protection de l’enfance de faire l’objet d’un (énième) reportage à charge. Applaudis et même érigés au statut de héros pendant le confinement, ces professionnels du care se retrouvent pointés du doigt. Au nom du respect des droits des enfants, nous condamnons avec la plus grande fermeté les atteintes aux droits des enfants relatées dans le reportage. Au nom du droit à l’information, nous invitons également à la totale transparence dans le traitement d’un sujet aussi crucial et complexe que l’accompagnement des enfants protégés.

Nombre de problématiques relatées dans le reportage ne sont malheureusement pas nouvelles pour les professionnels du secteur qui n’ont de cesse depuis des mois et des années d’alerter sur un système à bout de souffle. Pire, la crise sanitaire, avec les difficultés sociales et de recrutement qui s’en sont suivis ont aggravé les constats : augmentation des demandes d’accueil, baisse des moyens de prise en charge, notamment en psychiatrie et santé mentale, complexification des problématiques d’accompagnement.

Loin du déni et tout en pointant régulièrement les difficultés systémiques du secteur, nous sommes aussi profondément convaincus de la nécessité – pour avancer – de montrer le travail des professionnels au quotidien et de rentrer dans la complexité sans céder au sensationnalisme. La compréhension fine et nuancée, c’est ce à quoi s’attachent au quotidien les professionnels de l’enfance qui ont choisi de faire de l’aide aux plus fragiles leur exigeante vocation.

Devant les constats répétés des dysfonctionnements, le GEPSo rappelle les priorités suivantes :

Garantir le respect des droits enfants et familles accompagnés.

La prise en charge globale et coordonnée des parcours semble indispensable à la mise en œuvre de réponses adaptées. Cela passe notamment par un décloisonnement des politiques publiques sanitaires, médico-sociales et sociales. Nous sommes également dans l’attente du Décret Taux et normes d’encadrement visant à définir un niveau d’encadrement socle et ce, quel que soit le territoire.

Renforcer l’attractivité des métiers du social et du médico-social et la formation
La revalorisation salariale est une première étape indispensable de la reconnaissance de l’engagement des professionnels La valorisation et la promotion des métiers du care est indispensable pour redonner du sens et envie aux nouvelles générations de s’investir. La prise en charge complexe des publics à multiples vulnérabilités exige des professionnels formés et de haut niveau pleinement reconnu comme tels. Il est grand temps de valoriser leur action, leur écoute, leur bienveillance. Pour progresser, il faut donner à voir leurs réussites dans l’accompagnement des enfants et des familles.

Développer un secteur public social et médico-social de qualité et de proximité accessible à tous
Les opérateurs publics sociaux et médico-sociaux doivent être pleinement reconnus comme établissements de référence accompagnant tous les publics quels que soient leurs besoins et attentes et selon le principe du service public inconditionnel. Pour garantir un parcours de qualité, le renforcement des dispositifs d’accompagnement de la justice, de l’éducation nationale, hospitalier, de la PJJ, d’insertion, de la PMI autour de l’enfant est indispensable.

Il y a fort à craindre que le renforcement des contrôles annoncés par Mme la Secrétaire d’Etat Mme Charlotte CAUBEL s’avèrent inefficaces s’ils ne s’accompagnent pas du renforcement des moyens de l’Etat, aux côtés des Départements.
Monsieur le Président de la République, mettez en œuvre les moyens de faire de l’enfance une véritable cause nationale !

Suite aux dernières déclarations de Monsieur le Ministre Jean-Christophe COMBE qui indiquait qu’il n’y aurait pas d’extension du Ségur, le GEPSo alerte sur les effets délétères de cette mesure injuste.

Dans le cadre des discussions budgétaires à venir (Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2023 – PLFSS 2023), le GEPSo adresse un courrier aux Députés et Sénateurs afin d’obtenir l’extension du CTI pour tous les agents de la FPH.

Retrouvez également le Communiqué de presse du GEPSo que nous vous invitons à diffuser largement dans vos réseaux!

Retrouvez les courriers envoyés aux Ministres Jean-Christophe COMBE et Geneviève DARRIEUSSECQ

Par un courrier daté du 24 mai 2022, le GEPSo alerte la nouvelle Première Ministre sur les exclus du Ségur

A l’issue du Conseil d’administration réuni le vendredi 13 mai 2022, Julien BLOT a été élu nouveau Président du Conseil d’administration du GEPSo. Le Conseil d’administration se réunissait à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire et de la journée spéciale 40 ans du GEPSo.

Julien BLOT prend la suite de Marie-Laure PIQUEMAL-RATOUIT, Présidente du GEPSo depuis 2017 et dont le mandat avait été renouvelé en 2020. Disposant de moins de disponibilité depuis sa prise de fonction en février dernier comme Directrice générale du Centre hospitalier de Montfavet (84), établissement public de santé mentale, Marie-Laure PIQUEMAL-RATOUIT a souhaité passer la main sur le poste de Présidente. Elle restera néanmoins investie en tant que membre du bureau jusqu’à la fin de son mandat, en 2023

Diplômé de la filière D3S (Directeur d’établissement social et médico-social) de l’EHESP en 2005, Julien BLOT débute sa carrière comme Directeur d’établissement médico-social dans le Maine-et-Loire (49). Il est aujourd’hui Directeur d’AUREPAS, établissement public intervenant dans le champ du handicap adulte organisé en direction commune avec un EHPAD, deux établissements situés dans le Puy-de-Dôme (63). Investi depuis plus 15 ans au sein du GEPSo, Julien BLOT avait rejoint le bureau de l’association en 2020. Il co-pilote depuis plusieurs années le groupe de travail chargé de l’organisation des Assises nationales du handicap du GEPSo.

Le Conseil d’administration a par ailleurs procédé au renouvellement partiel de son bureau :

• Jean-Pierre STELLITTANO, Directeur général des EPH 35 (Etablissements publics d’Hallouvry), déjà administrateur, est nommé vice-Président. Cette évolution fait suite à la volonté de Joëlle RUBERA, Directrice de deux établissements médico-sociaux situés dans le Vaucluse de se concentrer sur l’animation régionale du GEPSo en région PACA. Joelle RUBERA demeure membre du bureau.

Restent par ailleurs membres du bureau du GEPSo :

• Christine BARET, Directrice de l’ESTHI (38) ; Secrétaire
• Jean-Pierre BOISSONNAT, désormais membre du bureau issu du collège des PPQ (Personnes physiques qualifiées) et non plus du collège des Personnes morales du Conseil d’administration puisqu’il fera valoir ses droits à la retraite en août prochain
• Julie PECHALRIEUX, Directrice de la MDEA (01) ; Trésorière

L’équipe du bureau en place depuis 2017 reste donc quasi-identique et Julien BLOT poursuivra les orientations impulsées ces dernières années et en particulier celles définies dans le nouveau Projet associatif 2021-2025.

|Ségur de la santé] Fonction publique hospitalière / Le Décret relatif à l’extension du Ségur pour les personnels de la filière socio-éducative et les professionnels soignants des secteurs jusqu’alors exclus est paru

Très attendu, ce Décret fait suite à la Conférence des métiers de l’accompagnement du social et du médico-social du 18 février dernier.

Tout en actant une réelle avancée, ce Décret vient aussi renforcer la frustration et la colère des personnels restant exclus des revalorisations. D’autre part, nombre de dispositions du Décret laissent un certain flou quant à son application, ce qui met dans une situation très délicate les professionnels comme les Directions des établissements… A titre d’exemple, la situation des veilleurs de nuit et des maitresses de maison demande à être clarifiée! Tout comme celle des moniteurs d’atelier

Le Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux (GEPSo) interpelle Jean CASTEX sur les points ambigus du Décret et demande l’extension du Ségur pour tous les agents de la fonction publique hospitalière

Le mouvement lancé par le GEPSo « l’Appel des 100 » pour les derniers oubliés du Ségur continue : n’hésitez pas à continuer à signer et relayer massivement :

👉Signer l’Appel des 100 pour les derniers oubliés du Ségur : https://lnkd.in/ek7NgXME

👉Voir la liste des signataires: https://lnkd.in/e62WfrP6

Depuis fin 2020, les directions d’établissements publics sociaux et médico-sociaux font remonter à leurs autorités de tarification et aux Ministères de rattachement les conséquences dramatiques de l’application inéquitable du Ségur de la santé dans le secteur social et médico-social.

Alors qu’il portait comme ambition de reconnaitre les efforts des agents publics hospitaliers durant les multiples vagues de la crise sanitaire et de les fidéliser, la mise en œuvre du Ségur dans nos structures produit l’exact effet inverse !

Par son dernier courrier du 17 mars 2022 aux directeurs d’établissements, la Secrétaire d’Etat aux personnes handicapées, Mme Sophie Cluzel, se félicite de son bilan pour le secteur handicap, alors même que les difficultés perdurent depuis des mois.

En réponse, les directeurs et directeurs adjoints de toute la France se sont mobilisés et lui ont adressé une lettre ouverte qui a recueilli en quelques jours plus 100 signatures

Par celle-ci, les directeurs voulaient faire prendre conscience à la Secrétaire d’Etat que cette injustice fondamentale de ne pas allouer le complément de traitement indiciaire à TOUS les agents de la Fonction Publique Hospitalière (FPH) avait forcément des conséquences néfastes pour le fonctionnement de nos structures et, par ricochet, sur la qualité de l’accompagnement et de la prise en charge des usagers.

Le secteur du handicap comme le secteur de la protection de l’enfance sont touchés par une iniquité de traitement qui ne peut s’expliquer ni rationnellement ni financièrement quand on sait que les exclus du Ségur pour le champ de la FPH représentent 3000 agents (soit 0,25 % du total des personnels de la FPH).

Cette alerte, portée depuis plus de 18 mois par les directions, est devenue depuis une triste réalité : nombre d’établissements sont contraints de fermer des services et font face à des départs massifs dans les services éducatifs, soignants, logistiques, administratifs, techniques, etc.

Les établissements sociaux et médico-sociaux ne peuvent plus lutter devant le départ de leurs ressources vives vers d’autres établissements publics ou associatifs sanitaires et médico-sociaux éligibles au CTI !

Deux semaines après l’envoi de notre lettre ouverte, la seule réponse de Mme Cluzel est un silence assourdissant.

C’est pourquoi nous lançons aujourd’hui « l’Appel des 100 » directeurs et directeurs adjoints d’établissements publics handicap et protection de l’enfance, de toute la France, pour porter la voix des derniers « oubliés du Ségur » qui sont les chevilles ouvrières de nos structures.

Nous refusons que 3000 agents soient sacrifiés, sans raison, sur l’autel des économies de bouts de chandelle. Il en va tout simplement de la poursuite des missions de nos établissements au service des personnes accompagnées.

Accéder à la liste des signataires