Actualites

02 novembre 2018

CIH : octroi de certaines prestations « à vie »

A l’issue du comité interministériel du handicap (CIH), le gouvernement a annoncé la publication de décrets, « d’ici à la fin de l’année », pour permettre l’attribution « de droits à vie » aux personnes dont le handicap n’est pas susceptible d’évoluer favorablement. La simplification administrative vise l’AAH, l’AEEH, la RQTH et la carte mobilité inclusion. (suite…)

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01 octobre 2018

Autisme : un guide pour s’approprier les recommandations de bonnes pratiques

La Haute Autorité de santé (HAS) vient de diffuser un guide d’appropriation de la recommandation de bonnes pratiques professionnelles portant sur les interventions et le parcours de vie de l’adulte autiste, (suite…)

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01 octobre 2018

Plan santé : la coordination sanitaire et médico-sociale encouragée

Plan santé : la coordination sanitaire et médico-sociale encouragée

Si la stratégie nationale de santé, présentée à l’Elysée le 18 septembre, ne prévoit pas de mesures spécifiques en direction des établissements et services médico-sociaux, elle cherche néanmoins à favoriser les outils de coordination – comme les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) – auxquels les acteurs médico-sociaux peuvent participer. (suite…)

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17 septembre 2018

Déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé – Appui à la DGOS

Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), créées par la loi du 26 janvier 2016, associent des professionnels de santé et des acteurs sociaux et médico-sociaux d’un même territoire, sur la base d’un projet de santé, pour une meilleure organisation des parcours des patients et un meilleur exercice des professionnels de santé de ville (suite…)

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17 septembre 2018

Scénarios d’évolution des instituts nationaux des jeunes sourds et des jeunes aveugles

Les cinq instituts nationaux des jeunes sourds (INJS de Bordeaux, Chambéry, Metz et Paris) et des jeunes aveugles (INJA de Paris) interviennent auprès d’enfants et d’adolescents ayant des troubles des fonctions auditives ou visuelles. Ils prennent en charge environ un millier d’élèves. Ces établissements sont régis, depuis 1974, par un cadre juridique distinct des autres établissements sociaux et médico-sociaux (suite…)

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13 septembre 2018

Établissements d’information, de consultation ou de conseil familial : des missions précisées

De nouvelles conditions de fonctionnement des établissements d’information, de consultation ou de conseil familial sont fixées par un décret du 7 mars. En outre, il clarifie et actualise le champ des activités couvertes par ces structures. (suite…)

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30 juillet 2018

Jeune majeur : les conditions requises pour préparer l’accès à l’autonomie confirmées

Le conseil départemental ne doit pas effectuer de sorties sèches pour les jeunes pris en charge par l’ASE à leur majorité avant la fin de l’année scolaire ou universitaire engagée (suite…)

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07 juillet 2018

Prévenir les ruptures dans les parcours en protection de l’enfance

Au moment où le Gouvernement élabore la stratégie interministérielle pour la protection de l’enfance et de l’adolescence (2018-2022), le Premier ministre a demandé au CESE de formuler des préconisations sur deux publics de l’aide sociale à l’enfance (ASE) : les « jeunes en difficultés multiples » et les jeunes majeurs sortants de l’ASE. (suite…)

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05 février 2018

« Bien grandir en pouponnière sociale aujourd’hui » – Actes

Le 30 mars dernier, près de 300 professionnels se sont réunis à Paris pour la première édition de la journée technique GEPSo consacrée à la petite enfance.
Consultez les actes de cette journée

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13 décembre 2017

Le non-respect de la procédure disciplinaire peut invalider le licenciement

La Cour de cassation censure un arrêt de cour d’appel qui approuvait le licenciement d’une directrice d’association à qui il était reproché un mauvais comportement managérial à l’origine de la souffrance du personnel. L’employeur est mis en cause pour n’avoir pas respecté le formalisme prévu par le code du travail en matière de licenciement. (suite…)

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