Il y a un peu plus de six mois, le 1er avril 2018, l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) était intégrée à la Haute Autorité de Santé (HAS), qui élargissait ainsi ses missions au social et au médico-social. Depuis, des évolutions ont eu lieu au sein de la HAS. Ont ainsi été créés : (suite…)
Le rapport sénatorial rédigé sous la houlette de Philippe Mouiller passe en revue toutes les dimensions d’une politique inclusive en direction des personnes handicapées. Travail, scolarisation, PCH… ce document propose de nombreux changements. Il souhaite notamment la création expérimentale de plateformes au niveau des bassins de vie, notamment pour recenser les besoins. (suite…)
A l’issue du comité interministériel du handicap (CIH), le gouvernement a annoncé la publication de décrets, « d’ici à la fin de l’année », pour permettre l’attribution « de droits à vie » aux personnes dont le handicap n’est pas susceptible d’évoluer favorablement. La simplification administrative vise l’AAH, l’AEEH, la RQTH et la carte mobilité inclusion. (suite…)
La Haute Autorité de santé (HAS) vient de diffuser un guide d’appropriation de la recommandation de bonnes pratiques professionnelles portant sur les interventions et le parcours de vie de l’adulte autiste, (suite…)
Plan santé : la coordination sanitaire et médico-sociale encouragée
Si la stratégie nationale de santé, présentée à l’Elysée le 18 septembre, ne prévoit pas de mesures spécifiques en direction des établissements et services médico-sociaux, elle cherche néanmoins à favoriser les outils de coordination – comme les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) – auxquels les acteurs médico-sociaux peuvent participer. (suite…)
Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), créées par la loi du 26 janvier 2016, associent des professionnels de santé et des acteurs sociaux et médico-sociaux d’un même territoire, sur la base d’un projet de santé, pour une meilleure organisation des parcours des patients et un meilleur exercice des professionnels de santé de ville (suite…)
Les cinq instituts nationaux des jeunes sourds (INJS de Bordeaux, Chambéry, Metz et Paris) et des jeunes aveugles (INJA de Paris) interviennent auprès d’enfants et d’adolescents ayant des troubles des fonctions auditives ou visuelles. Ils prennent en charge environ un millier d’élèves. Ces établissements sont régis, depuis 1974, par un cadre juridique distinct des autres établissements sociaux et médico-sociaux (suite…)
De nouvelles conditions de fonctionnement des établissements d’information, de consultation ou de conseil familial sont fixées par un décret du 7 mars. En outre, il clarifie et actualise le champ des activités couvertes par ces structures. (suite…)
Le 30 mars dernier, près de 300 professionnels se sont réunis à Paris pour la première édition de la journée technique GEPSo consacrée à la petite enfance.
Consultez les actes de cette journée
La Cour de cassation censure un arrêt de cour d’appel qui approuvait le licenciement d’une directrice d’association à qui il était reproché un mauvais comportement managérial à l’origine de la souffrance du personnel. L’employeur est mis en cause pour n’avoir pas respecté le formalisme prévu par le code du travail en matière de licenciement. (suite…)
