Categorie : Protection de l’enfance

Par un courrier daté du 24 mai 2022, le GEPSo alerte la nouvelle Première Ministre sur les exclus du Ségur

A l’issue du Conseil d’administration réuni le vendredi 13 mai 2022, Julien BLOT a été élu nouveau Président du Conseil d’administration du GEPSo. Le Conseil d’administration se réunissait à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire et de la journée spéciale 40 ans du GEPSo.

Julien BLOT prend la suite de Marie-Laure PIQUEMAL-RATOUIT, Présidente du GEPSo depuis 2017 et dont le mandat avait été renouvelé en 2020. Disposant de moins de disponibilité depuis sa prise de fonction en février dernier comme Directrice générale du Centre hospitalier de Montfavet (84), établissement public de santé mentale, Marie-Laure PIQUEMAL-RATOUIT a souhaité passer la main sur le poste de Présidente. Elle restera néanmoins investie en tant que membre du bureau jusqu’à la fin de son mandat, en 2023

Diplômé de la filière D3S (Directeur d’établissement social et médico-social) de l’EHESP en 2005, Julien BLOT débute sa carrière comme Directeur d’établissement médico-social dans le Maine-et-Loire (49). Il est aujourd’hui Directeur d’AUREPAS, établissement public intervenant dans le champ du handicap adulte organisé en direction commune avec un EHPAD, deux établissements situés dans le Puy-de-Dôme (63). Investi depuis plus 15 ans au sein du GEPSo, Julien BLOT avait rejoint le bureau de l’association en 2020. Il co-pilote depuis plusieurs années le groupe de travail chargé de l’organisation des Assises nationales du handicap du GEPSo.

Le Conseil d’administration a par ailleurs procédé au renouvellement partiel de son bureau :

• Jean-Pierre STELLITTANO, Directeur général des EPH 35 (Etablissements publics d’Hallouvry), déjà administrateur, est nommé vice-Président. Cette évolution fait suite à la volonté de Joëlle RUBERA, Directrice de deux établissements médico-sociaux situés dans le Vaucluse de se concentrer sur l’animation régionale du GEPSo en région PACA. Joelle RUBERA demeure membre du bureau.

Restent par ailleurs membres du bureau du GEPSo :

• Christine BARET, Directrice de l’ESTHI (38) ; Secrétaire
• Jean-Pierre BOISSONNAT, désormais membre du bureau issu du collège des PPQ (Personnes physiques qualifiées) et non plus du collège des Personnes morales du Conseil d’administration puisqu’il fera valoir ses droits à la retraite en août prochain
• Julie PECHALRIEUX, Directrice de la MDEA (01) ; Trésorière

L’équipe du bureau en place depuis 2017 reste donc quasi-identique et Julien BLOT poursuivra les orientations impulsées ces dernières années et en particulier celles définies dans le nouveau Projet associatif 2021-2025.

|Ségur de la santé] Fonction publique hospitalière / Le Décret relatif à l’extension du Ségur pour les personnels de la filière socio-éducative et les professionnels soignants des secteurs jusqu’alors exclus est paru

Très attendu, ce Décret fait suite à la Conférence des métiers de l’accompagnement du social et du médico-social du 18 février dernier.

Tout en actant une réelle avancée, ce Décret vient aussi renforcer la frustration et la colère des personnels restant exclus des revalorisations. D’autre part, nombre de dispositions du Décret laissent un certain flou quant à son application, ce qui met dans une situation très délicate les professionnels comme les Directions des établissements… A titre d’exemple, la situation des veilleurs de nuit et des maitresses de maison demande à être clarifiée! Tout comme celle des moniteurs d’atelier

Le Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux (GEPSo) interpelle Jean CASTEX sur les points ambigus du Décret et demande l’extension du Ségur pour tous les agents de la fonction publique hospitalière

Le mouvement lancé par le GEPSo « l’Appel des 100 » pour les derniers oubliés du Ségur continue : n’hésitez pas à continuer à signer et relayer massivement :

👉Signer l’Appel des 100 pour les derniers oubliés du Ségur : https://lnkd.in/ek7NgXME

👉Voir la liste des signataires: https://lnkd.in/e62WfrP6

Depuis fin 2020, les directions d’établissements publics sociaux et médico-sociaux font remonter à leurs autorités de tarification et aux Ministères de rattachement les conséquences dramatiques de l’application inéquitable du Ségur de la santé dans le secteur social et médico-social.

Alors qu’il portait comme ambition de reconnaitre les efforts des agents publics hospitaliers durant les multiples vagues de la crise sanitaire et de les fidéliser, la mise en œuvre du Ségur dans nos structures produit l’exact effet inverse !

Par son dernier courrier du 17 mars 2022 aux directeurs d’établissements, la Secrétaire d’Etat aux personnes handicapées, Mme Sophie Cluzel, se félicite de son bilan pour le secteur handicap, alors même que les difficultés perdurent depuis des mois.

En réponse, les directeurs et directeurs adjoints de toute la France se sont mobilisés et lui ont adressé une lettre ouverte qui a recueilli en quelques jours plus 100 signatures

Par celle-ci, les directeurs voulaient faire prendre conscience à la Secrétaire d’Etat que cette injustice fondamentale de ne pas allouer le complément de traitement indiciaire à TOUS les agents de la Fonction Publique Hospitalière (FPH) avait forcément des conséquences néfastes pour le fonctionnement de nos structures et, par ricochet, sur la qualité de l’accompagnement et de la prise en charge des usagers.

Le secteur du handicap comme le secteur de la protection de l’enfance sont touchés par une iniquité de traitement qui ne peut s’expliquer ni rationnellement ni financièrement quand on sait que les exclus du Ségur pour le champ de la FPH représentent 3000 agents (soit 0,25 % du total des personnels de la FPH).

Cette alerte, portée depuis plus de 18 mois par les directions, est devenue depuis une triste réalité : nombre d’établissements sont contraints de fermer des services et font face à des départs massifs dans les services éducatifs, soignants, logistiques, administratifs, techniques, etc.

Les établissements sociaux et médico-sociaux ne peuvent plus lutter devant le départ de leurs ressources vives vers d’autres établissements publics ou associatifs sanitaires et médico-sociaux éligibles au CTI !

Deux semaines après l’envoi de notre lettre ouverte, la seule réponse de Mme Cluzel est un silence assourdissant.

C’est pourquoi nous lançons aujourd’hui « l’Appel des 100 » directeurs et directeurs adjoints d’établissements publics handicap et protection de l’enfance, de toute la France, pour porter la voix des derniers « oubliés du Ségur » qui sont les chevilles ouvrières de nos structures.

Nous refusons que 3000 agents soient sacrifiés, sans raison, sur l’autel des économies de bouts de chandelle. Il en va tout simplement de la poursuite des missions de nos établissements au service des personnes accompagnées.

Accéder à la liste des signataires 

Extension de la revalorisation Ségur de 183 euros nets mensuels aux professionnels de la filière socio-éducative et aux soignants de secteurs jusqu’ici exclus, crédits pour l’investissement dans la formation et la qualité de vie au travail, telles sont les principales mesures annoncées lors de la Conférences des métiers de l’accompagnement social et médico-social du 18 février dernier à laquelle le GEPSo a participé  Ces mesures traduisent la prise de conscience par les pouvoirs publics, gouvernement comme départements, de l’urgence d’agir pour préserver un accompagnement social et médico-social à la hauteur des besoins. Si un pas très important a été franchi, ces annonces ne doivent pas occulter les derniers oubliés et le chemin restant pour apporter des réponses à la hauteur des attentes et besoins des personnes accompagnées.

L’extension des revalorisations salariales aux personnels oubliés était indispensable tant la tension au sein des établissements sociaux et médico-sociaux concernés était palpable et devenait intenable avec le risque de dysfonctionnements graves dans l’accompagnement des personnes. Néanmoins, l’application fragmentée des revalorisations qui prévaut depuis le début perdure et génère à nouveaux des oubliés…En effet, que peut-on expliquer aux derniers laissés-pour-compte, principalement les professionnels techniques et administratifs, qui représentent dans la Fonction publique hospitalière (FPH) environ 3000 professionnels, soit 0,34% du total des agents de la FPH ? La frustration est d’autant plus forte pour ces professionnels que la part des oubliés est désormais réduite à portion congrue…Rappelons que les professionnels administratifs et techniques ont eux aussi été fortement mis à contribution et mobilisés pour gérer les instabilités liées d’abord à la crise COVID, maintenant aux tensions de recrutements : gestion des absences, arrêts maladies, turn-over au sein des équipes etc.

L’extension du SEGUR aux oubliés était une condition préalable à toute réflexion plus large sur l’attractivité du secteur. Elle est un marqueur fort de la reconnaissance du social et de du médico-social comme relevant du champ de la santé au sens de l’OMS.

Dans son plaidoyer à destination des candidats à l’élection présidentielle, le GEPSo défend un service public national d’accompagnement global social et médico-social décliné sur l’ensemble des territoires. Ce service public doit faire du respect du droit à l’autodétermination un objectif prioritaire pour un accompagnement de qualité, respectueux des personnes et de leur citoyenneté. Le respect du pouvoir d’agir des personnes accompagnées n’est possible qu’avec l’intervention de professionnels considérés, reconnus et valorisés. Penser le travail social avec les enjeux de reconnaissance des droits et du pouvoir d’agir des personnes accompagnées et la société inclusive comme le préconise le rapport PIVETEAU peut, en redonnant du pouvoir d’agir aux professionnels, s’avérer très fécond.

Comme il l’a fait au cours des derniers mois, le GEPSo restera fortement mobilisé afin de s’assurer de l’effectivité des mesures annoncées, obtenir l’extension aux derniers professionnels oubliés et alimenter les travaux ouverts sur l’attractivité des métiers du social et médico-social.

La loi 3DS, adoptée définitivement par le Sénat le 9 février dernier, prévoit dans son article 40 le détachement des Directeurs des foyers de l’enfance dans la Fonction publique territoire (FPT). Après deux ans de gestion de crise complexe, dans un secteur exclu des revalorisations issues du Ségur de la Santé et confronté à d’importantes difficultés de recrutements, les Directions des établissements publics de protection de l’enfance ne cachent pas leur désarroi. On voit mal en effet en quoi cette nouvelle disposition sera de nature à apporter une meilleure réponse aux besoins des enfants.

Alors que la loi relative à la protection des enfants qui vient d’être adoptée prévoit un renforcement de la gouvernance nationale, l’article 40 fait le chemin inverse.

Cet article est également à contre-courant de plusieurs années de politiques publiques en faveur de la transversalité des parcours entre les champs sanitaire et médico-social et social. Indubitablement, cette évolution statutaire traite en effet les établissements publics de protection de l’enfance à part alors qu’ils relèvent de la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 et du référentiel d’évaluation de la HAS.

Il est à craindre que ce nouveau cadre d’exercice de la fonction de Directeur dans les établissements publics de protection de l’enfance ne crée l’hémorragie alors que l’on constate déjà au cours des derniers mois une raréfaction des candidatures sur les postes vacants. Rien ne garantit en effet aujourd’hui que les élèves D3S sortants de l’EHESP se positionnent sur des postes aux conditions d’exercice floues avec une autonomie fortement réduite par rapport à des fonctions équivalentes qu’ils peuvent exercer dans des EHPAD, des structures handicap ou sanitaires.

Plus globalement, c’est l’ouverture d’une brèche à la déconstruction du secteur social et médico-social public et de son éviction de la FPH. Aujourd’hui les Directeurs de la protection de l’enfance, demain, ceux des secteurs du handicap et des personnes âgées ?

Aussi, nous ne pouvons que fortement regretter cette disposition qui ne va pas dans le sens d’une meilleure prise en compte des intérêts et des besoins de l’enfant.

A quelques semaines de l’élection présidentielle, le GEPSo souhaite rappeler l’importance d’avoir un service public national d’accompagnement global social et médico-social décliné sur l’ensemble des territoires et mis en œuvre par des Directeurs formés aux spécificités des établissements publics sociaux et médico-sociaux. Le prendre soin et l’accompagnement des parcours de vie relèvent bien d’enjeux de santé au sens de l’OMS dont l’Etat doit être garant pour assurer une égalité d’accompagnement des personnes quel que soit le territoire.

Dans l’attente de textes plus précis quant à la mise en œuvre concrète de l’article 40, le GEPSo apportera tout son soutien pour accompagner les choix des Directeurs et préserver leur maintien au sein de la Fonction publique hospitalière.

A quelques mois de l’élection présidentielle, le GEPSo a le plaisir de vous partager son plaidoyer à l’attention des candidats.

Nos 3 priorités

#1 : Garantir le respect des droits et favoriser l’inclusion des personnes accompagnées

#2 : Renforcer l’attractivité des métiers du social et du médico-social

#3 : Développer un service public social et médico-social de proximité accessible à toutes et tous

Nos 10 propositions

#1 : Promouvoir une inclusion respectueuse des choix, attentes et envies des personnes

#2 : Développer et systématiser la participation et la prise en compte de la parole des personnes accompagnées

#3 : Augmenter les moyens d’accompagnement afin de favoriser l’inclusion scolaire et le droit à l’éducation pour tous

#4 : Lever les freins liés à l’accès au numérique pour les personnes les plus vulnérables

#5 : Etendre les revalorisations issues du SEGUR de la santé à l’ensemble des professionnels et des établissements publics du secteur social et médico-social

#6 : Augmenter le nombre de places dans les écoles de formation du travail social

#7 : Promouvoir les métiers du travail social au sein de la société

#8 : Disposer d’établissements publics répondant à l’ensemble des personnes vulnérables dans chaque département

#9 : Assouplir le cadre d’autorisation et de fonctionnement des établissements afin de faciliter la construction de réponses individualisées

#10 : Promouvoir et favoriser les dispositifs de prévention et renforcer le soutien aux acteurs de la prévention

• Lire le plaidoyer du GEPSo

Le + vidéo :

Découvrez de plusieurs témoignages de professionnels intervenant dans le champ de la protection de l’enfance qui font part de leurs attentes : https://www.youtube.com/watch?v=I3skz3KDNU4

Après 1 an de travaux menés avec les adhérents du GEPSo, l’association est heureuse de diffuser son nouveau projet associatif.

L’enjeu du respect des droits des personnes accompagnées et de leur participation est au cœur de son projet et guide l’ensemble de ses actions. L’association réaffirme comme principe socle l’accueil de tous les publics, en particulier des plus vulnérables, sur tous les territoires. Elle porte une vision d’un service public innovant et performant. Au plus près des personnes et de leurs besoins, l’association favorise un accompagnement personnalisé et adapté à chaque situation.

Pour mener à bien cette ambition, le GEPSo réaffirme 3 missions principales :

Animer : le GEPSo met en réseau ses établissements et services adhérents ; il repère et valorise les expériences et innovations déployées sur le terrain

Former : le GEPSo mène des actions de formation et sensibilisation sur les grands enjeux du secteur et participe à la promotion et à la diffusion d’outils et dispositifs

Impulser : le GEPSo formule des propositions d’évolution du secteur et cherche à faire du respect des droits et des enjeux des personnes accompagnées une priorité nationale.

4 axes stratégiques :

1/ Créer systématiquement de participation des personnes accompagnées et leurs permettre de devenir pleinement actrices de leur vie

2/ Partir des besoins et des choix des personnes accompagnées et les mettre au cœur de la transformation du secteur social et médico-social.

3/ Promouvoir l’excellence et la qualité de l’offre de service public par la formation, le développement territorial et l’animation de la communauté de pratiques.

4/ Amplifier le plaidoyer en faveur du service public et d’une citoyenneté effective des personnes accompagnées.

Télécharger le projet associatif 2021-2025

Ce téléfilm inspiré du vécu de Lyes Louffok (re)met un coup de projecteur sur des dysfonctionnements de la protection de l’enfance qui persistent. Dans cette fiction centrée sur le point de vue de l’enfant, le GEPSo a été sensible à cette approche voulue par le réalisateur, Akim Isker. Elle nous rappelle en effet l’importance d’écouter et d’entendre les besoins de l’enfant et son vécu du placement.  (suite…)

Ce numéro de l’Info Public réinterroge les enjeux de la décision pour autrui et les questions éthiques qu’ils soulèvent dans le cadre de la crise sanitaire. Il nous a paru essentiel de donner la parole aux professionnels, sociologues, philosophes, personnes accompagnées et autres experts du secteur pour nous livrer leurs enseignements à tirer de la crise sanitaire.

Au travers de ces 13 articles, nous souhaitons mettre en lumière des premiers pas pour aider les établissements adhérents à penser et à construire une réponse adaptée et éthique, en situation de crise.

Vous souhaitez recevoir un exemplaire de l’Info Public ?! La revue vous est offerte par le GEPSo. Il suffit de remplir le bon de commande ci-dessous avec le nombre de revues souhaitées. Une participation aux frais de port de 5€ TTC par exemplaire vous sera demandée.

TELECHARGEZ L’INFO PUBLIC N°133

(suite…)