Categorie : Protection de l’enfance

Extension de la revalorisation Ségur de 183 euros nets mensuels aux professionnels de la filière socio-éducative et aux soignants de secteurs jusqu’ici exclus, crédits pour l’investissement dans la formation et la qualité de vie au travail, telles sont les principales mesures annoncées lors de la Conférences des métiers de l’accompagnement social et médico-social du 18 février dernier à laquelle le GEPSo a participé  Ces mesures traduisent la prise de conscience par les pouvoirs publics, gouvernement comme départements, de l’urgence d’agir pour préserver un accompagnement social et médico-social à la hauteur des besoins. Si un pas très important a été franchi, ces annonces ne doivent pas occulter les derniers oubliés et le chemin restant pour apporter des réponses à la hauteur des attentes et besoins des personnes accompagnées.

L’extension des revalorisations salariales aux personnels oubliés était indispensable tant la tension au sein des établissements sociaux et médico-sociaux concernés était palpable et devenait intenable avec le risque de dysfonctionnements graves dans l’accompagnement des personnes. Néanmoins, l’application fragmentée des revalorisations qui prévaut depuis le début perdure et génère à nouveaux des oubliés…En effet, que peut-on expliquer aux derniers laissés-pour-compte, principalement les professionnels techniques et administratifs, qui représentent dans la Fonction publique hospitalière (FPH) environ 3000 professionnels, soit 0,34% du total des agents de la FPH ? La frustration est d’autant plus forte pour ces professionnels que la part des oubliés est désormais réduite à portion congrue…Rappelons que les professionnels administratifs et techniques ont eux aussi été fortement mis à contribution et mobilisés pour gérer les instabilités liées d’abord à la crise COVID, maintenant aux tensions de recrutements : gestion des absences, arrêts maladies, turn-over au sein des équipes etc.

L’extension du SEGUR aux oubliés était une condition préalable à toute réflexion plus large sur l’attractivité du secteur. Elle est un marqueur fort de la reconnaissance du social et de du médico-social comme relevant du champ de la santé au sens de l’OMS.

Dans son plaidoyer à destination des candidats à l’élection présidentielle, le GEPSo défend un service public national d’accompagnement global social et médico-social décliné sur l’ensemble des territoires. Ce service public doit faire du respect du droit à l’autodétermination un objectif prioritaire pour un accompagnement de qualité, respectueux des personnes et de leur citoyenneté. Le respect du pouvoir d’agir des personnes accompagnées n’est possible qu’avec l’intervention de professionnels considérés, reconnus et valorisés. Penser le travail social avec les enjeux de reconnaissance des droits et du pouvoir d’agir des personnes accompagnées et la société inclusive comme le préconise le rapport PIVETEAU peut, en redonnant du pouvoir d’agir aux professionnels, s’avérer très fécond.

Comme il l’a fait au cours des derniers mois, le GEPSo restera fortement mobilisé afin de s’assurer de l’effectivité des mesures annoncées, obtenir l’extension aux derniers professionnels oubliés et alimenter les travaux ouverts sur l’attractivité des métiers du social et médico-social.

La loi 3DS, adoptée définitivement par le Sénat le 9 février dernier, prévoit dans son article 40 le détachement des Directeurs des foyers de l’enfance dans la Fonction publique territoire (FPT). Après deux ans de gestion de crise complexe, dans un secteur exclu des revalorisations issues du Ségur de la Santé et confronté à d’importantes difficultés de recrutements, les Directions des établissements publics de protection de l’enfance ne cachent pas leur désarroi. On voit mal en effet en quoi cette nouvelle disposition sera de nature à apporter une meilleure réponse aux besoins des enfants.

Alors que la loi relative à la protection des enfants qui vient d’être adoptée prévoit un renforcement de la gouvernance nationale, l’article 40 fait le chemin inverse.

Cet article est également à contre-courant de plusieurs années de politiques publiques en faveur de la transversalité des parcours entre les champs sanitaire et médico-social et social. Indubitablement, cette évolution statutaire traite en effet les établissements publics de protection de l’enfance à part alors qu’ils relèvent de la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 et du référentiel d’évaluation de la HAS.

Il est à craindre que ce nouveau cadre d’exercice de la fonction de Directeur dans les établissements publics de protection de l’enfance ne crée l’hémorragie alors que l’on constate déjà au cours des derniers mois une raréfaction des candidatures sur les postes vacants. Rien ne garantit en effet aujourd’hui que les élèves D3S sortants de l’EHESP se positionnent sur des postes aux conditions d’exercice floues avec une autonomie fortement réduite par rapport à des fonctions équivalentes qu’ils peuvent exercer dans des EHPAD, des structures handicap ou sanitaires.

Plus globalement, c’est l’ouverture d’une brèche à la déconstruction du secteur social et médico-social public et de son éviction de la FPH. Aujourd’hui les Directeurs de la protection de l’enfance, demain, ceux des secteurs du handicap et des personnes âgées ?

Aussi, nous ne pouvons que fortement regretter cette disposition qui ne va pas dans le sens d’une meilleure prise en compte des intérêts et des besoins de l’enfant.

A quelques semaines de l’élection présidentielle, le GEPSo souhaite rappeler l’importance d’avoir un service public national d’accompagnement global social et médico-social décliné sur l’ensemble des territoires et mis en œuvre par des Directeurs formés aux spécificités des établissements publics sociaux et médico-sociaux. Le prendre soin et l’accompagnement des parcours de vie relèvent bien d’enjeux de santé au sens de l’OMS dont l’Etat doit être garant pour assurer une égalité d’accompagnement des personnes quel que soit le territoire.

Dans l’attente de textes plus précis quant à la mise en œuvre concrète de l’article 40, le GEPSo apportera tout son soutien pour accompagner les choix des Directeurs et préserver leur maintien au sein de la Fonction publique hospitalière.

A quelques mois de l’élection présidentielle, le GEPSo a le plaisir de vous partager son plaidoyer à l’attention des candidats.

Nos 3 priorités

#1 : Garantir le respect des droits et favoriser l’inclusion des personnes accompagnées

#2 : Renforcer l’attractivité des métiers du social et du médico-social

#3 : Développer un service public social et médico-social de proximité accessible à toutes et tous

Nos 10 propositions

#1 : Promouvoir une inclusion respectueuse des choix, attentes et envies des personnes

#2 : Développer et systématiser la participation et la prise en compte de la parole des personnes accompagnées

#3 : Augmenter les moyens d’accompagnement afin de favoriser l’inclusion scolaire et le droit à l’éducation pour tous

#4 : Lever les freins liés à l’accès au numérique pour les personnes les plus vulnérables

#5 : Etendre les revalorisations issues du SEGUR de la santé à l’ensemble des professionnels et des établissements publics du secteur social et médico-social

#6 : Augmenter le nombre de places dans les écoles de formation du travail social

#7 : Promouvoir les métiers du travail social au sein de la société

#8 : Disposer d’établissements publics répondant à l’ensemble des personnes vulnérables dans chaque département

#9 : Assouplir le cadre d’autorisation et de fonctionnement des établissements afin de faciliter la construction de réponses individualisées

#10 : Promouvoir et favoriser les dispositifs de prévention et renforcer le soutien aux acteurs de la prévention

• Lire le plaidoyer du GEPSo

Le + vidéo :

Découvrez de plusieurs témoignages de professionnels intervenant dans le champ de la protection de l’enfance qui font part de leurs attentes : https://www.youtube.com/watch?v=I3skz3KDNU4

Après 1 an de travaux menés avec les adhérents du GEPSo, l’association est heureuse de diffuser son nouveau projet associatif.

L’enjeu du respect des droits des personnes accompagnées et de leur participation est au cœur de son projet et guide l’ensemble de ses actions. L’association réaffirme comme principe socle l’accueil de tous les publics, en particulier des plus vulnérables, sur tous les territoires. Elle porte une vision d’un service public innovant et performant. Au plus près des personnes et de leurs besoins, l’association favorise un accompagnement personnalisé et adapté à chaque situation.

Pour mener à bien cette ambition, le GEPSo réaffirme 3 missions principales :

Animer : le GEPSo met en réseau ses établissements et services adhérents ; il repère et valorise les expériences et innovations déployées sur le terrain

Former : le GEPSo mène des actions de formation et sensibilisation sur les grands enjeux du secteur et participe à la promotion et à la diffusion d’outils et dispositifs

Impulser : le GEPSo formule des propositions d’évolution du secteur et cherche à faire du respect des droits et des enjeux des personnes accompagnées une priorité nationale.

4 axes stratégiques :

1/ Créer systématiquement de participation des personnes accompagnées et leurs permettre de devenir pleinement actrices de leur vie

2/ Partir des besoins et des choix des personnes accompagnées et les mettre au cœur de la transformation du secteur social et médico-social.

3/ Promouvoir l’excellence et la qualité de l’offre de service public par la formation, le développement territorial et l’animation de la communauté de pratiques.

4/ Amplifier le plaidoyer en faveur du service public et d’une citoyenneté effective des personnes accompagnées.

Télécharger le projet associatif 2021-2025

Ce téléfilm inspiré du vécu de Lyes Louffok (re)met un coup de projecteur sur des dysfonctionnements de la protection de l’enfance qui persistent. Dans cette fiction centrée sur le point de vue de l’enfant, le GEPSo a été sensible à cette approche voulue par le réalisateur, Akim Isker. Elle nous rappelle en effet l’importance d’écouter et d’entendre les besoins de l’enfant et son vécu du placement.  (suite…)

Ce numéro de l’Info Public réinterroge les enjeux de la décision pour autrui et les questions éthiques qu’ils soulèvent dans le cadre de la crise sanitaire. Il nous a paru essentiel de donner la parole aux professionnels, sociologues, philosophes, personnes accompagnées et autres experts du secteur pour nous livrer leurs enseignements à tirer de la crise sanitaire.

Au travers de ces 13 articles, nous souhaitons mettre en lumière des premiers pas pour aider les établissements adhérents à penser et à construire une réponse adaptée et éthique, en situation de crise.

Vous souhaitez recevoir un exemplaire de l’Info Public ?! La revue vous est offerte par le GEPSo. Il suffit de remplir le bon de commande ci-dessous avec le nombre de revues souhaitées. Une participation aux frais de port de 5€ TTC par exemplaire vous sera demandée.

TELECHARGEZ L’INFO PUBLIC N°133

(suite…)

Deux amendements de suppression de l’article 40 du Projet de loi 3DS qui prévoit le rattachement des Directeurs des foyers de l’enfance à la Fonction publique territoriale avaient été déposés.

Le Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux (GEPSo) regrette que ce sujet ne soit débattu et abordé que d’un point de vue strictement ressources humaines (RH) et statutaire sans le replacer dans l’enjeu plus global de la gouvernance de la protection de l’enfance et de l’organisation territoriale et de l’offre en faveur d’un meilleur parcours pour l’enfant.

Le GEPSo alerte et continuera d’alerter sur les effets collatéraux de cet article, les Directeurs des Foyers de l’enfance risquant de se retrouver isolés des secteurs médico-social et sanitaire alors que rappelons-le, 30% des enfants accueillis en protection de l’enfance ont une notification MDPH. Nous rappelons également que certains établissements publics gèrent à la fois un Foyer de l’enfance et des établissements et services handicap.

Nous regrettons d’autant plus fortement ces effets négatifs que dans les faits, le pouvoir du Président du Conseil départemental en matière de recrutement et d’évaluation est aujourd’hui réel : le Président du Conseil départemental émet un avis sur le recrutement des Directeurs et la collectivité départementale est partie prenante de leur évaluation.

La dernière enquête GEPSo à destination des Directeurs des Foyers de l’enfance a montré l’imminence d’un départ annoncé de nombreux Directeurs qui entrainera rapidement des vacances de poste sur de très nombreux territoires.

Le GEPSo réitère sa demande d’échange avec les représentants de l’Assemblée des départements de France (ADF) – à l’origine de l’article –  et le gouvernement.

Le GEPSo restera très fortement mobilisé sur le sujet et en particulier auprès des Députés afin que soit réintroduit un amendement de suppression de l’article 40.

Madame la Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Dès le dépôt au Sénat du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dit « 4 D », le SYNCASS-CFDT, le CH-FO, le SMPS-UNSA et l’UFMICT-CGT, ainsi que le GEPSo et le COD3S, ont alerté sur les conséquences dommageables pour les établissements et les publics accueillis, de son article 40, transférant les directeurs des établissements de la protection de l’enfance dans la fonction publique territoriale. (suite…)

Lettre ouverte à l’Assemblée des départements de France (ADF)

Objet : Article 40 du Projet de loi 4D

PJ : Résultats enquête flash auprès des chefs d’établissement protection de l’enfance

Paris, le 2 juillet 2021

Mesdames, Messieurs les représentants de l’Assemblée des départements de France (ADF)

Mobilisé depuis plusieurs mois sur l’enjeu de l’article 40 du Projet de loi de 4D, le Groupe national des établissements publics de protection de l’enfance (GEPSo) a cherché, par de multiples moyens, à entrer en dialogue avec vous. Votre association rassemblant les Présidents des Conseils départementaux, chefs de file de la politique de protection de l’enfance, il nous semble depuis le début que cette rencontre est en effet incontournable.

Cette absence de réponse et de dialogue est aujourd’hui incomprise par les Directions des établissements publics, œuvrant au quotidien sur le terrain, au service des enfants protégés. Cette incompréhension est d’autant plus forte qu’en tant qu’établissements publics, ils sont les principaux opérateurs de la mise en œuvre des orientations prises par les élus des assemblées départementales.

Nous attendions beaucoup de la rencontre programmée par l’intermédiaire du ministère des Collectivités territoriales le 16 juin 2021 avec l’ADF et l’ensemble des associations et organisations syndicales représentatives du secteur public de la protection de l’enfance.

L’objectif de cette réunion était de pouvoir échanger sur la qualité des relations entre Départements et établissements opérateurs, cibler les points d’amélioration, trouver des solutions. Ce dialogue existe sur les territoires et il nous semble nécessaire qu’il existe aussi au niveau national.

En effet, notre questionnaire flash (cf. ci-joint) auquel ont répondu 71% des chefs d’établissements concernés confirme nettement que pour la très grande majorité d’entre eux, des collaborations efficaces sont à l’œuvre avec les élus et les services opérationnels du Département.

Si des difficultés existent, elles sont à rechercher du côté de la réponse à l’augmentation continue de l’activité de protection sur les territoires qui génère des tensions sur les capacités d’accueil et la non mise en œuvre des mesures de placement.

Nous faisons aussi le constat que les départements où la collaboration est la plus efficace sont ceux où la place de chacun est respectée et les outils de dialogue et coopérations installés. L’article 40 déséquilibre cette répartition des rôles, entrainant mécaniquement des confusions entre ce qui relève de la gestion de l’établissement et ce qui relève de la politique locale de protection de l’enfance.

Le questionnaire flash montre également que l’article 40 inscrit dans le projet de loi 4D aura pour effet une perte de compétences dans les directions d’établissements (86% des Directeurs actuels seraient prêts à faire le choix d’une réorientation dans le secteur médico-social ou sanitaire où les besoins de recrutement sont importants – et les conditions de rémunération plus avantageuses, encore plus suite aux revalorisations du SEGUR).

Nous, établissements de protection de l’enfance et Collectivités départementales avons une mission de service public et une responsabilité commune forte : celle d’être le garant de l’accueil et du respect des Droits des enfants accueillis.

Au nom de cette mission et de ce projet commun autour de l’enfant, construisons ensemble la politique de protection de l’enfance de demain et pour cela, nous avons besoin de nous rencontrer.

Nous vous prions d’agréer, Mesdames, Messieurs les représentants, l’expression de notre haute considération.

Marie-Laure DE GUARDIA, Présidente du GEPSo

Romain AULANIER, Président du COD3S

Le second protocole d’accord relatif aux revalorisations dans le cadre du SEGUR de la santé a été signé fin mai. S’il permet un élargissement des revalorisations via le CTI de 183 euros nets mensuels à 10 000 professionnels jusqu’alors exclus, il laisse encore de côté un certain nombre d’entre eux, provoquant de nombreux départs. Le recrutement étant devenu très compliqué pour les structures et les catégories de professionnels exclus, il est urgent de remédier à la situation dans les meilleurs délais.

C’est une avancée qui était fortement attendue des professionnels des établissements autonomes : personnels soignants, aides médico-psychologiques, auxiliaires de vie sociale et accompagnants éducatifs et sociaux des établissements publics handicap dits autonomes (c’est à dire non rattachés à un établissement public de santé ou à un EHPAD public) et avec un financement assurance maladie bénéficieront de la revalorisation de 183 nets mensuels.

Si cette nouvelle disposition – qui rentrera en vigueur à compter du 1^er octobre – vient rectifier une iniquité, le problème perdure car un certain nombre de professionnels (filières socio-éducatives, administratives et techniques) restent toujours exclus. De plus, les établissements avec un financement relevant entièrement du Conseil départemental (Foyers de vie, foyers de l’enfance etc.) sont quant eux pour le moment également exclus alors que les métiers qui y sont exercés sont exactement les mêmes qu’à l’hôpital public, dans les Foyers d’accueil médicalisés, IME publics…

Cette double scission (par catégorie de métier et par type de financeur), infondée et injustifiée, crée d’ores et déjà des effets de concurrence entre professionnels et entre établissements, générant un système à double vitesse entre les établissements « autonomes » et les « non autonomes », les « soignants » et les autres. Avec ce double régime, comment gérer les progressions de carrière pour les structures (nombreuses dans le secteur public) qui pilotent à la fois des établissements et services relevant entièrement d’un financement Assurance maladie, d’un financement du Conseil départemental ou de financements mixtes ? Y aurait-il des intentions cachées derrière l’exclusion de tout ou partie des professionnels des établissements autonomes ?

Comment peut-on laisser les établissements seuls, dans l’incapacité aujourd’hui de recruter du personnel diplômé faute de candidats alors que le public accueilli nécessite la plus grande attention et que la loi oblige au recrutement de personnels diplômés ?

Dans les établissements exclus, les Directions des établissements sont contraintes de recourir à du personnel intérimaire, en contrats courts ou à des personnels non qualifiés, ce qui a des conséquences directes sur la qualité de la prise en charge.  La continuité du service public d’établissements ouverts 24h/24h et la sécurité sanitaire ne peuvent plus être pleinement assurées.

Cette situation avérée de perte d’attractivité pour un certain nombre d’établissements nécessite de réagir rapidement et d’aboutir à une généralisation du SEGUR pour l’ensemble des établissements publics de la Fonction publique hospitalière au nom de l’unicité et de l’égalité de traitement de la fonction publique et de la qualité de service rendu aux personnes accompagnées.

La Conférence sociale annoncée pour fin d’année doit s’organiser le plus rapidement possible !