Nos 12 recommandations pour améliorer l’accompagnement des PHV
🚨 12 recommandations pour améliorer
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🚨 12 recommandations pour améliorer
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Alors que la France fait le bilan des 20 ans de la loi Handicap, que la protection de l’enfance s’enfonce dans la crise, les premières remontées de terrain quant aux budgets 2025 des établissements nous alertent. Aussi, comment garantir la sécurité, la qualité de l’accompagnement, l’autodétermination des personnes dans de bonnes conditions alors que des postes vont devoir être supprimés ou gelés et des projets (structurants et de sécurité : ex : SSI, mise aux normes cuisine…) mis en suspens ? Comment dans un tel contexte maintenir l’engagement des professionnels, l’attractivité des métiers du lien ?
Un début d’année sous le signe de l’austérité
Nombre de budgets d’établissements annoncés pour 2025 sont annoncés soit à reconduction identique soit en nette baisse. Ainsi en est-il de cette MECS publique financée exclusivement par le Conseil départemental qui se voit dès l’exercice annoncé 2025 amputée de 10% de son budget de fonctionnement. Dans un autre établissement, c’est la prise en charge à 100 % des taxis dans le cadre des visites médiatisées qui lui revient.
Côté EHPAD et établissements médico-sociaux financés aussi par le Département (CD), certains établissements n’ont bénéficié d’aucune compensation financière par le CD des mesures réglementaires nouvelles intervenues en 2024 (heures de nuit, indemnités dimanches et jours fériés) et la mise en place des tarifs différenciés en EHPAD viendra finalement à peine compenser le maintien des tarifs d’hébergement des résidents bénéficiaires de l’Aide sociale (particulièrement représentés dans les établissements FPH-FPT).
Les CPOM sont trop souvent remis en cause dans leurs modalités financières par la non mise en œuvre des rattrapages/compensations qu’ils comprenaient – sans remise en cause pour autant des obligations de qualité qu’ils comportent !).
Des difficultés de trésorerie majeures
Conséquence : certains établissements se trouvent aujourd’hui en rupture de trésorerie et pris dans une
spirale d’endettement inédite : difficulté à payer les charges de salaires (en fin d’année dernière, faute de trésorerie, des établissements ont dû décaler le versement des paies après le 25 décembre : joyeux noël !) ; ouvertures de lignes de crédit/trésorerie à la banque entrainant des frais de gestion importants; développement des dettes fournisseurs etc.
Le non-paiement des charges sociales, connu dans le secteur des établissements publics de santé tend à
s’étendre au secteur social et médico-social : seule planche de salut pour les établissements pour assurer le paiement des salaires et de leurs fournisseurs.
Les délais de paiement des fournisseurs augmentent – générant d’importantes tensions, des ruptures d’approvisionnement et in fine un risque économique plus large auprès de petites entreprises aux trésoreries pas bien plus solides.
Cette baisse des dotations intervient alors que la santé financière des ESMS publics est déjà critique après plusieurs années successives de détérioration liées à l’inflation ; l’insuffisance des crédits pour compenser le Ségur ; les hausses salariales réglementaires ; la hausse de la demande d’accompagnement, pour les publics le plus souvent en multi vulnérabilités.
Faut-il rappeler que faire des économies aujourd’hui sur des non-remplacements coûtera beaucoup plus
cher demain ?
Un dialogue Etat/Départements sur le financement des ESMS publics à instaurer rapidement
Le risque de rupture est réel pour les établissements et services avec une répercussion directe sur les personnes vulnérables. Les économies à court terme risquent d’avoir des effets à plus long terme car moins de places financées, ce sont des parcours d’enfants qui ne sont pas sécurisés. Moins de personnels, c’est aussi moins de taux d’encadrement plancher que le Défenseur des droits appelle de ses vœux et des risques professionnels plus élevés ; la baisse des crédits sur les politiques moins « visibles » comme la prévention aura des répercussions à terme sur l’état de santé des enfants concernés.
Il apparait ainsi indispensable de poser sur la table la question du financement des ESMS sociaux et médico sociaux en France. Aussi, nous demandons qu’un chantier national entre Etat et Départements sur le financement des ESSMS soit lancé afin d’ouvrir des perspectives durables et tenables pour les établissements.
La 1ère étape de la concertation devra selon nous porter sur différentes mesures urgentes :
– la compensation intégrale pour les ESMS publics de la hausse de la cotisation de retraite (CNRACL) pour laquelle une hausse de 12 points est prévue à l’horizon 2028
– l’extension et le financement des 3000 postes FPH exclus des revalorisations Ségur et pour lequel le
GEPSo a déposé un recours devant le Conseil d’Etat début février 2025
– la question de l’engagement de la responsabilité des financeurs dans le cadre des CPOM qui ne sont pas toujours respectés alors qu’il s’agit d’un engagement réciproque des parties signataires
– la prise en compte de l’écart de charges entre le secteur public et le secteur privé non lucratif
– Suivant les préconisations de la Caisse des dépôts, prévoir une extension à tous les établissements sociaux médico-sociaux de l’aide à l’investissement pour la rénovation énergétique et la transformation
des établissements
– Lever les freins aux refus des banques de prêter de l’argent et des CD de se porter caution auprès de la Caisse des dépôts (CDC) pour les établissements qu’ils ne financent pas alors qu’il s’agit d’une condition d’accès au prêt CDC
Courrier à la Ministre Charlotte PARMENTIER-LECOCQ
La réforme SERAFIN-PH arrive aujourd’hui dans une période charnière avec le lancement d’une dernière coupe de validation, annoncée le 20 décembre dernier.
Investi depuis de nombreuses années dans les groupes de travail nationaux, le GEPSo est profondément convaincu du bien-fondé d’une telle réforme dès lors qu’elle a pour ambition d’accompagner les transformations de l’offre et de mettre en adéquation les ressources budgétaires au regard des besoins des usagers.
Or, force est pourtant de constater que dans la version actuelle du modèle en cours de validation via cette dernière coupe, cette ambition n’est pas satisfaite. Pire, parce qu’insuffisamment ajustée à la réalité actuelle du fonctionnement des établissements et services en particulier des établissements transformés en plateforme, elle apparait à contre-courant et dangereuse si demain, elle permet de définir les financements des établissements.
Aussi, le calendrier de la coupe nous semble prématuré. C’est la raison pour laquelle nous vous demandons aujourd’hui un moratoire sur le recueil des données le temps de :
Dans ce contexte et dans un esprit de responsabilité, le GEPSo ne peut aujourd’hui raisonnablement encourager ses établissements adhérents à remonter les données devant l’ampleur de la tâche qui leur est demandée en peu de temps autant que devant l’incertitude qui demeure quant aux impacts financiers de la réforme.
En revanche, et comme nous l’avons toujours fait, nous restons pleinement mobilisés pour contribuer de façon proactive à l’amélioration du modèle.
Alors que la précarité et la pauvreté s’accroissent dans notre pays, que la protection de l’enfance est en crise, que le secteur du handicap se fragilise et que celui des personnes âgées est dans une situation critique, le discours de politique générale du Premier ministre a laissé une très faible place au secteur social et médico-social. Protéger et accompagner les plus vulnérables, qui est au cœur de notre mission de service public, doit rester une priorité nationale !
Investir dans les politiques sociales et médico-sociales pour les plus vulnérables
En novembre 2022, le GEPSo organisait une conférence sur le service public social et médico-social empêché, véritable cri d’alarme pour alerter sur les besoins du secteur. Depuis, les alertes, mobilisation, enquêtes, propositions s’enchainent sans qu’aucune vraie réponse ne soit donnée. Le Premier ministre n’en donne pas davantage.
Pourtant, investir massivement dans les politiques sociales et médico-sociales, c’est mettre en œuvre des solutions concrètes pour les personnes et c’est :
Un ministère de l’Enfance : une exigence pour avancer et éviter de nouveaux drames
Le Premier ministre a confirmé, sans plus de détails, la création d’un Haut-commissariat à l’enfance. Nous réaffirmons avec force la nécessité de disposer, en complément, d’un ministère de l’Enfance de plein exercice seul à même de porter une politique globale cohérente sur l’enfance ; de travailler en interministérialité et en proximité avec les fédérations, acteurs de terrain et personnes concernées.
Alors que les rapports sur la protection de l’enfance s’accumulent et que nous ne cessons d’alerter sur la situation alarmante de la protection de l’enfance, nous avons besoin plus que jamais d’une réponse politique si nous ne voulons pas que de nouveaux drames ne surviennent. Le GEPSo agit et fait des propositions concrètes, formulées dans son dernier rapport « Protéger l’enfant, 70 propositions pour agir vite » et se tient à disposition pour en échanger avec le gouvernement.
Des mesures médico-sociales incomplètes et insuffisantes
Les annonces sur le secteur du handicap se limitent à l’annonce de la tenue du Comité interministériel du handicap et du remboursement des fauteuils roulant. Si les enjeux sur l’école inclusive sont bien pointés, quelles sont les propositions concrètes du gouvernement pour sa réussite, avec quels moyens associés ? Enfin, quid du secteur protégé et de l’emploi des personnes en situation de handicap ?
Concernant le Grand âge, et alors que nous appelons de nos vœux, devant le mur démographique de 2030, à une Loi Grand âge, aucune proposition précise n’est formulée. Favoriser le maintien à domicile des personnes qui le désirent est souhaitable mais là aussi, avec quels moyens financiers pour le secteur du domicile et la valorisation des professionnels du secteur, fortement précarisés ?
L’augmentation annoncée de l’ONDAM ne sera pas non plus suffisante pour répondre au besoin vital de financement des EHPAD.
Devant les enjeux colossaux, de l’enfance au Grand âge, le service public social et médico-social public joue un rôle crucial et a besoin d’être soutenu, à la fois financièrement et humainement.
Nous rappelons enfin qu’il reste toujours 3000 agents de la fonction publique hospitalière exclus du Complément de traitement indiciaire (CTI) mis en place dans le cadre des accords Ségur.
Le soutien du secteur social et médico-social doit être une priorité nationale absolue.
[Etat des lieux] Quelle est la situation et les enjeux des établissements 0-3 ans en protection de l’enfance ?
🔢🔢🔢Les données recueillies nous permettent de documenter les nombreuses évolutions en cours au sein des pouponnières et en particulier :
🔴l’évolution des profils des enfants accueillis (davantage de besoins en santé; situation de handicap; situations plus dégradées)
🔴un allongement général des durées d’accueil
🔴des accueils en sureffectif liés à la fois à un manque de places chez les assistantes maternelles, un manque de places sur les groupes d’accueil 3 et + et une croissance du nombre de tout-petits confiés
🔴des difficultés des recrutement
🔴un taux d’encadrement insuffisant pour répondre aux besoins fondamentaux des enfants
📢Ces signaux d’alerte invitent à ouvrir plusieurs chantiers court et moyens terme pour améliorer la réponse aux besoins fondamentaux des tout petits pour répondre à 9 enjeux identifiés:
⚒️L’invisibilité et la méconnaissance de ce secteur d’action public
⚒️L’absence de vision stratégique territoriale
⚒️Les difficultés de partenariat
⚒️La dévalorisation du modèle institutionnel
⚒️La nécessité de développer des nouvelles solutions et d’améliorer les taux d’encadrement
⚒️La nécessité d’une mise à jour des projets psycho-pédagogiques des établissements
⚒️La nécessité d’une réelle prise en compte du travail réalisé avec les familles
⚒️La difficulté liée à la faible attractivité des emplois
⚒️La demande d’un travail en réseau
Cet état des lieux n’est qu’une 1ère étape d’un travail beaucoup plus vaste à conduire sur les pouponnières en France.
A ce titre, le GEPSo appelle de ses vœux à ce que les travaux nationaux d’ampleur permis par l’opération pouponnières dans les années 70 soient réactivés. Ceci afin de permettre une actualisation des référentiels pour les professionnels au regard de l’évolution des connaissances scientifiques.
☑️Accéder à l’enquête : https://lnkd.in/e6bKv-ma
📅 A venir début 2025 : les propositions du GEPSo relatives aux taux d’encadrement dans les pouponnières
✔️Pour aller + loin, découvrir le métier d’auxiliaire de puériculture en pouponnière : https://lnkd.in/e7-xc6jA
Gouvernement Bayrou
Enfance, handicap et grand-âge doivent figurer au 1er rang des priorités du nouveau gouvernement
Alors que les personnes accompagnées ont un urgent besoin de soutien, que les difficultés économiques des établissements et services s’aggravent et que les difficultés de recrutement perdurent, le GEPSo demande que le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2025 soit voté au plus vite et que les politiques sociales et médico-sociales figurent parmi les chantiers prioritaires du nouveau gouvernement
Un besoin de Ministères sociaux forts pour mener des politiques sociales et médico-sociales ambitieuses et sortir de l’asphyxie financière
A l’instar de nombreuses organisations du secteur, le GEPSo demande la création d’un Ministère de l’Enfance, de la jeunesse et des familles de plein exercice. Alors que la protection de l’enfance s’enfonce dans la crise et que les besoins d’accompagnement social et de santé des enfants et jeunes sont considérables, seul un Ministère d’envergure et doté de véritables moyens pourra conduire une politique à la hauteur de ces besoins.
Le secteur du handicap a également besoin d’un Ministère ou Secrétariat d’Etat qui irrigue et diffuse les enjeux du handicap dans l’ensemble des politiques publiques.
Quant au Grand âge, les besoins considérables de financement tout comme les enjeux liés à au développement de l’offre exigent une politique à la hauteur de ces besoins.
A très court terme, et afin de pas enfoncer encore plus les établissements et services dans la crise, l’urgence est au vote du budget 2025, et en particulier du PLFSS 2025.
Des chantiers cruciaux à reprendre et conduire
Parce que les enfants et les personnes vulnérables ne peuvent attendre plus longtemps, nous demandons que les chantiers suivants reprennent au plus vite :
Nous pensons également indispensable de soutenir les agents publics du secteur social et médico-social dans l’exercice de leurs missions et de soutenir l’attractivité du secteur. A cet égard, nous rappelons qu’il reste encore près de 3000 agents des établissements publics de protection de l’enfance et du handicap exclus des revalorisations Ségur.
Depuis des années, les acteurs de la protection de l’enfance alertent sur la crise sans précédent qui touche le secteur. Face au risque d’effondrement de l’aide sociale à l’enfance (ASE), la Fondation Jean-Jaurès, le GEPSo, SPEAK et Repairs! 94 publient un Livre Blanc de la protection de l’enfance. Issu des propositions d’acteurs de terrain et d’anciens enfants placés, ce document, avec ses 70 propositions, vise un objectif unique : remettre sur pied la protection de l’enfance.
Au moins 2 043 enfants vivant à la rue, environ 1 professionnel sur 10 manquant en protection de l’enfance, des scandales rythmant trop souvent l’actualité… Les signaux d’alerte concernant le délitement profond du service public de l’ASE sont désormais plus que connus. Le 25 septembre dernier, partout en France, professionnels de l’ASE et anciens enfants placés se sont ainsi mobilisés pour demander des mesures fortes et immédiates afin de rétablir la dignité et la sécurité des enfants placés. Le procès de Châteauroux n’a fait que confirmer la nécessité de passer à l’action.
Dans ce contexte, le Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux (GEPSo), l’association SPEAK et l’ADEPAPE Repairs! 94 ont allié leurs forces pour rédiger un Livre blanc de la protection de l’enfance. Publié en collaboration avec la Fondation Jean-Jaurès, préfacé par la présidente d’UNICEF France, Adeline Hazan, soutenu par la Fédération nationale des associations départementales d’entraide des personnes accueillies en protection de l’enfance (FNADEPAPE) et le Comité de vigilance des enfants placés, notre rapport Des enfants à protéger est une réponse globale et cohérente qui doit permettre que les choses changent.
Parmi les 70 propositions de ce rapport, nous proposons notamment de :
Avec ses mesures d’envergure applicables de manière immédiate, ce rapport propose une nouvelle vision de la protection de l’enfance. Réaliste, cette même vision apparaît comme bien moins onéreuse – à long terme – que les dépenses liées aux carences actuelles de l’ASE. En effet, une vérité immuable traverse ce livre blanc : investir dans la jeunesse protégée revient à investir dans un avenir où ces individus contribueront demain à rendre la société meilleure et plus résiliente.
Ces enfants et les jeunes ont besoin de notre soutien immédiat. Ne les décevons pas, montrons-nous à la hauteur de leurs attentes.
🔊 Gouvernement Barnier : le GEPSo fait part de ses inquiétudes 🚨
Alors que des chantiers cruciaux sont en suspens depuis plusieurs mois, le GEPSo craint que dans la nouvelle configuration ministérielle, les sujets de l’enfance, du handicap et du grand âge ne figurent pas parmi les chantiers prioritaires. Le GEPSo tire la sonnette d’alarme depuis de nombreux mois sur la situation de crise et réitère donc l’urgence de politiques publiques majeures de soutien à un secteur social et médico-social à bout de souffle
✅ Si la reconnaissance du secteur de la petite enfance est un signe positif, la question de la prise en compte des sujets de l’enfance au delà de 3 ans et de la protection de l’enfance nous interroge. De plus, l’approche centrée sur la « famille » au singulier 👨👩👦 soulève des interrogations quant à la prise en compte de la diversité des modèles familiaux.
❌ Concernant le handicap et le grand âge, l’absence d’un Ministère délégué ou d’un Secrétariat d’État laisse craindre un manque d’interlocuteurs pour avancer efficacement sur ces enjeux.
🚀 Chantiers urgents à relancer :
– Réformer en profondeur la protection de l’enfance 👧
– Donner les moyens pour une politique inclusive pour TOUTES les personnes en situation de handicap 🤝
– Adopter une loi Grand âge pour répondre aux besoins financiers d’un secteur en crise 📉
Un appel est également lancé au Ministre de la fonction publique nouvellement nommé pour rappeler qu’il reste encore +3000 encore agents des établissements publics sociaux et médico-sociaux exclus des revalorisations Ségur.
Lien vers le CP : https://www.gepso.fr/static/uploads/2024/09/GEPSO_CP-GVT-BARNIER_20240923_V1.0.pdf
#Enfance #Handicap #GrandÂge #CriseSociale #ActionPublique
Le 25 septembre prochain, le nouveau collectif Les 400 000, réunissant associations, institutions, fédérations et acteurs de la société civile engagés pour la protection de l’enfance, appelle à une mobilisation nationale au départ de l’esplanade des Invalides à Paris.
Pour la première fois, le secteur de la protection de l’enfance marchera uni contre l’état de délabrement d’une politique publique qui ne parvient plus à accompagner les enfants les plus vulnérables dans des conditions dignes. LE GEPSo se rendra à Paris pour y prendre part, symbolisant l’unité du secteur de la protection de l’enfance dans toute la France.
Le président du GEPSo, Julien Blot souligne : « Les constats étant maintenant plus que partagés, nous attendons aujourd’hui des engagements forts. Les enfants ont besoin d’être accompagnés par des professionnels exerçant leurs missions dans de bonnes conditions. »
Le collectif Les 400 000, qui regroupe d’ores et déjà plus de 50 organisations, souhaite attirer l’attention du grand public sur la défaillance collective en matière de protection de l’enfance. Les revendications du collectif sont nombreuses et s’articulent autour de quatre urgences :
● Mettre fin aux “listes d’attente” : Les mesures de protection ordonnées par les juges doivent être mises en œuvre sans délai.
● Réinvestir dans le soutien aux familles en difficulté : Il est crucial d’intervenir rapidement pour prévenir la maltraitance et éviter les mesures de protection plus radicales.
● Reconnaître et remédier au déclassement des travailleurs sociaux :
Les conditions de travail des professionnels du secteur se détériorent avec la diminution de leur nombre; il est impératif d’améliorer leurs conditions de travail pour qu’ils puissent remplir leur mission essentielle.
● Assurer un accompagnement des jeunes majeurs sortant de l’aide sociale à l’enfance : Il est fondamental de garantir un avenir prometteur à ces jeunes en leur offrant un soutien continu pour leur intégration réussie dans la société.
Le collectif rappelle que chaque individu mérite une enfance respectueuse de ses droits et de ses besoins, tels que garantis par la Convention internationale des droits de l’enfant. Le collectif ainsi que le GEPSo, invitent tous les citoyens et les acteurs concernés à se joindre à cette mobilisation le 25 septembre pour faire de la protection de l’enfance une priorité nationale.
Lien vers le communiqué de presse : Le GEPSo participera à la mobilisation nationale