Actualites

13 novembre 2017

Évaluation interne des structures de la PJJ : qui fait quoi ?

La démarche d’évaluation interne dans les établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) est au cœur d’une note du 16 novembre. L’accompagnement des directeurs de service, chargés de sa mise en œuvre, par les directions territoriales y est en particulier souligné. (suite…)

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29 septembre 2017

Etat des travaux – Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE)

Etats des travaux des commissions permanentes du CNPE, présentés lors de l’Assemblée générale plénière du 21 juin 2017:

  • Commission « Prévention et repérage précoce »
  • Commission « Adaptation des interventions en protection de l’enfance aux besoins de l’enfant »
  • Commission « Amélioration de la connaissance en protection de l’enfance et développement de la recherche »
  • Commission « Formation »
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01 février 2017

Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE) Réunion du 12 décembre 2016

L’article premier de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant prévoit la création d’un Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE), instance interministérielle d’orientation stratégique de la protection de l’enfance placée auprès du premier ministre.

Ce conseil vise à assurer un meilleur pilotage de cette politique en réunissant tous les acteurs du champ. Cette instance de coordination des acteurs a notamment pour mission de proposer au gouvernement les orientations nationales de la protection de l’enfance dans le but de construire une stratégie nationale.

Un siège de membre permanent au CNPE a été accordé au GEPSo, plus particulièrement au sein du collège « société civile et associations gestionnaires ». 

La première séance plénière s’est déroulée à Paris le 12 décembre 2016, le GEPSo y était représenté par Mme GIRARDOT, directrice du F.D.E du Bas-Rhin, en voici le compte-rendu.

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01 avril 2016

Adoption du projet de loi pour l’enfant

La loi relative à la protection de l’enfant a été définitivement adoptée le 1er Mars dernier. Ce vote n’a pas été sans difficultés puisque la navette législative entre les 2 chambres a duré près d’un an et demi et 4 lectures de textes , reflétant de vives oppositions entre les 2 chambres.

La version définitive se rapproche finalement de l’esprit du texte initial, version que les sénateurs avaient profondément modifiée, notamment en supprimant la création du conseil national de la protection de l’enfance. Le GEPSo se réjouit du maintien de cette instance de pilotage national pour laquelle il militait. (suite…)

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26 février 2016

Rencontre du 23 décembre au Ministère des Affaires sociales

Dans le contexte du projet de loi de protection de l’enfance en cours de vote (le 3 mars prochain) et de la fiche de route  protection de l’enfance 2015-2017, le compte rendu  de la Rencontre du 23 décembre 2015 au Ministères des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes  qui a eu lieu  avec Mme Laurence ROSSIGNOL et  Anne DEVRESSE est disponible ici.  (suite…)

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03 décembre 2015

Feuille de route protection de l’enfance 2015-2017

Présentation de la feuille de route 2015-2017: Réforme de la protection de l’enfance

« 101 actions pour la protection de l’enfance »

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22 octobre 2015

Adoption au Senat de la PPL relative à la protection de l’enfant

La proposition de Loi relative à la protection de l’enfant, a été adoptée en 2 ème lecture par le sénat le 13 Octobre dernier.

Les sénateurs ont cependant profondément remanié le texte. Notamment :

-Le rejet de la création d’un conseil national de la protection de l’enfant ; mesure soutenue par le GEPSo.

L’ argument soutenant l’adoption de cet amendement, relève de la libre administration des départements : «  la création d’une nouvelle instance nationale ne va pas permettre de mieux piloter un dispositif de protection de l’enfance entièrement décentralisé et de la compétence des départements depuis 1983. » ; (suite…)

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08 septembre 2015

Feuille de route pour la Protection Enfance

Pendant près d’un an, le GEPSo a participé à la concertation sur la protection de l’enfance organisée par Laurence ROSSIGNOL, Secrétaire d’Etat chargée de la Famille, de l’Enfance, des Personnes âgées et de l’Autonomie. (suite…)

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05 février 2015

Résultats enquête pouponnières

« Modalités d’accueil de la naissance à 6 ans, 
Etat des lieux et questionnements dans les établissements publics sociaux »
Le document réalisé à partir des résultats de l’enquête menée par la commission enfance concernant les pouponnières  est désormais disponible.
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