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Le second protocole d’accord relatif aux revalorisations dans le cadre du SEGUR de la santé a été signé fin mai. S’il permet un élargissement des revalorisations via le CTI de 183 euros nets mensuels à 10 000 professionnels jusqu’alors exclus, il laisse encore de côté un certain nombre d’entre eux, provoquant de nombreux départs. Le recrutement étant devenu très compliqué pour les structures et les catégories de professionnels exclus, il est urgent de remédier à la situation dans les meilleurs délais.

C’est une avancée qui était fortement attendue des professionnels des établissements autonomes : personnels soignants, aides médico-psychologiques, auxiliaires de vie sociale et accompagnants éducatifs et sociaux des établissements publics handicap dits autonomes (c’est à dire non rattachés à un établissement public de santé ou à un EHPAD public) et avec un financement assurance maladie bénéficieront de la revalorisation de 183 nets mensuels.

Si cette nouvelle disposition – qui rentrera en vigueur à compter du 1^er octobre – vient rectifier une iniquité, le problème perdure car un certain nombre de professionnels (filières socio-éducatives, administratives et techniques) restent toujours exclus. De plus, les établissements avec un financement relevant entièrement du Conseil départemental (Foyers de vie, foyers de l’enfance etc.) sont quant eux pour le moment également exclus alors que les métiers qui y sont exercés sont exactement les mêmes qu’à l’hôpital public, dans les Foyers d’accueil médicalisés, IME publics…

Cette double scission (par catégorie de métier et par type de financeur), infondée et injustifiée, crée d’ores et déjà des effets de concurrence entre professionnels et entre établissements, générant un système à double vitesse entre les établissements « autonomes » et les « non autonomes », les « soignants » et les autres. Avec ce double régime, comment gérer les progressions de carrière pour les structures (nombreuses dans le secteur public) qui pilotent à la fois des établissements et services relevant entièrement d’un financement Assurance maladie, d’un financement du Conseil départemental ou de financements mixtes ? Y aurait-il des intentions cachées derrière l’exclusion de tout ou partie des professionnels des établissements autonomes ?

Comment peut-on laisser les établissements seuls, dans l’incapacité aujourd’hui de recruter du personnel diplômé faute de candidats alors que le public accueilli nécessite la plus grande attention et que la loi oblige au recrutement de personnels diplômés ?

Dans les établissements exclus, les Directions des établissements sont contraintes de recourir à du personnel intérimaire, en contrats courts ou à des personnels non qualifiés, ce qui a des conséquences directes sur la qualité de la prise en charge.  La continuité du service public d’établissements ouverts 24h/24h et la sécurité sanitaire ne peuvent plus être pleinement assurées.

Cette situation avérée de perte d’attractivité pour un certain nombre d’établissements nécessite de réagir rapidement et d’aboutir à une généralisation du SEGUR pour l’ensemble des établissements publics de la Fonction publique hospitalière au nom de l’unicité et de l’égalité de traitement de la fonction publique et de la qualité de service rendu aux personnes accompagnées.

La Conférence sociale annoncée pour fin d’année doit s’organiser le plus rapidement possible !

Alors que la France est entrée dans un 3ème confinement avec les écoles fermées, les établissements sociaux et médico-sociaux, handicap et protection de l’enfance, assurent entièrement la continuité de service. Celle-ci ne serait possible sans l’engagement des professionnels dont un certain nombre demeurent pourtant encore exclus des revalorisations du SEGUR de la Santé. (suite…)

Pourquoi nous avons la conviction que le travail en ESAT est vital et inclusif pour les personnes en situation de handicap les plus éloignées de l’emploi

ADAPTEA, ANDICAT, l’APAJH, APF France Handicap, la FEHAP, le GEPSo, le réseau GESAT, l’Unapei, l’UNIOPSS ont réalisé deux supports de communication destinés à montrer la pertinence du modèle social et économique des ESAT.

En 2019, alors que l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) et l’Inspection Générale des Finances (IGF) avaient été missionnées par quatre ministères pour étudier la pertinence et l’utilité des établissements et services d’aide par le travail (ESAT)[1], un collectif de structures et d’organisations représentatives du secteur du travail protégé s’est constitué pour leur apporter quelques éléments de réflexions. (suite…)

Article 31 du Projet de loi 4 D qui prévoit le rattachement des Directeurs des foyers de l’enfance à la Fonction publique territoriale: pourquoi cet article est une réponse dangereuse et quelles sont nos propositions ?

Dans un courrier co-signé GEPSo (Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux), SMPS (Syndicat des Manageurs Publics de Santé) et COD3S et adressé au Premier Ministre Jean Castex, retrouvez nos propositions :

✅ Recrutement des Directeurs : rendre systématique l’avis conforme du Président du Conseil départemental

✅ Evaluation des Directeurs : mener une évaluation conjointe par la Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités – DDETS (ex-DDCS) et par le Directeur des solidarités des Départements.

✅ Gouvernance sanitaire, sociale et médico-sociale : construire une gouvernance sanitaire, sociale et médico-sociale à l’échelle du territoire associant l’ensemble des parties prenantes

Dans cette nouvelle gouvernance sociale, médico-sociale et sanitaire, les acteurs de la FPH et de la FPT pourront continuer à évoluer au service de l’accompagnement des plus fragiles.

Alors que la France est entrée dans un 3^ème confinement avec les écoles fermées, les établissements sociaux et médico-sociaux, handicap et protection de l’enfance, assurent entièrement la continuité de service. Celle-ci ne serait possible sans l’engagement des professionnels dont un certain nombre demeurent pourtant encore exclus des revalorisations du SEGUR de la Santé.

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Le projet de loi 4D (différenciation, décentralisation, déconcentration, décomplexification) devant être présenté courant avril en Conseil des ministres laisse peu de place aux politiques sociales et de santé. Mais les deux articles abordant ces sujets augurent des réorganisations inquiétantes en matière de protection de l’enfance en rattachant les directeurs d’établissements à la fonction publique territoriale. Cela nuirait à leur polyvalence et, in fine, à l’accompagnement des jeunes.

L’article 31 du Projet de loi 4D (Décentralisation, différenciation, déconcentration, décomplexification) porté par le gouvernement prévoit le rattachement des Chefs d’établissements publics de protection de l’enfance à la Fonction publique territoriale (FPT). Sans aucune concertation avec les premiers intéressés. C’est une brèche dangereuse dans l’unicité de la Fonction publique hospitalière (FPH) dont ils relèvent aujourd’hui, comme leurs professionnels, et au même titre que l’ensemble des institutions du secteur public social et médico-social : handicap, personnes âgées, précarité sociale. (suite…)

Le protocole d’accord prévoyant l’extension du complément de traitement indiciaire (CTI) de 183 euros à l’ensemble des professionnels des établissements et services médico-sociaux rattachés à un Etablissement public de santé (EPS) ou un EHPAD public a été signé aujourd’hui, ce qui est une première étape. (suite…)

Découvrez ici les modalités d’accompagnement de l’Etat pour les Esat en grande difficulté du fait de la crise sanitaire et économique. Comme indiqué dans la « Note d’accompagnement des ESAT », en parallèle de cette aide conjoncturelle, un chantier a été lancé au niveau national sur l’accompagnement à la « modernisation et à la mutation des ESAT ».
Des groupes de travail seront lancés dans les prochains jours sur certains d’entre eux, le GEPSo s’est positionné. Nous vous tiendrons informés des avancées et du cadre de travail pour lequel nous avons à ce jour encore assez peu d’éléments à ce jour.

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Ces dernières années, de nombreux rapports de spécialistes de l’enfance et de la famille, éducateurs, soignants et juristes, ont montré combien l’accueil des jeunes vulnérables est sensible tant il touche à l’intime de la vie, aux relations complexes parents–enfants, aux droits et libertés des uns et des autres.

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