La réforme du cadre juridique des entreprises adaptées, en vigueur depuis le 1er janvier 2019, se précise à la faveur d’un arrêté fixant les montants des nouvelles aides financières susceptibles de leur être attribuées. (suite…)
Téléchargez ici le rapport que Laurent THOMAS – Délégué général de la Mission nationale Accueil de loisirs et handicap – a remis le 14 décembre dernier à la Ministre Sophie CLUZEL.
Début 2018, l’Association des établissements du service public de santé mentale (AdESM) et le Groupe national des établissements publics sociaux et Médico-sociaux (GEPSo) lançaient une réflexion conjointe sur l’articulation entre la psychiatrie et le champ social et médico-social.
Le constat fait par les deux entités est simple : l’organisation du parcours de l’usager est une co- responsabilité des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. L’objectif défini est alors defaire émerger ou de renforcer une culture commune. Lire le communiqué
Le nouveau cadre de contractualisation pour les entreprises adaptées (CPOM) et les modalités d’octroi des aides financières – rénovées – dont elles peuvent bénéficier dans ce cadre sont définis par un décret du 28 décembre. La pleine mise en œuvre de la réforme de ces structures est toutefois suspendue à la publication d’autres textes d’application. (suite…)
L’article 64 de la LFSS pour 2019 étend les pouvoirs de prescription des médecins coordonnateurs tout en cherchant à les articuler avec ceux des médecins traitants. Un décret doit en préciser les modalités de mise en œuvre. (suite…)
Lancée en octobre 2017, la Mission nationale Accueils de loisirs & Handicap a remis son rapport à la Secrétaire d’Etat aux personnes handicapées et au Défenseur des droits. L’objectif était de dresser un état des lieux des attentes et besoins des familles, d’évaluer la réalité de l’offre d’accueil en France, d’en identifier ses freins et ses leviers, et de proposer des mesures concrètes et opérationnelles pour assurer, non pas un meilleur accès, mais un accès effectif, universel et inconditionnel des enfants en situation de handicap aux accueils de loisirs sans hébergement, comme un droit fondamental et une obligation nationale.
Lors de l’assemblée plénière du CNCPH en date du 19 11 2018, nous avons en après midi, assisté à une présentation de l’actualité des travaux de la CNSA avec la présence de Madame Anne Burstin en sa qualité de directrice générale et également de son équipe, soit:
– Panorama des différents chantiers menés par la CNSA et les perspectives 2019
– Différents chantiers de transformation de l’offre
– Animation du réseau des MDPH
– Mesure de satisfaction des usagers ( MSU)
– Recherche et innovation
Les récentes orientations gouvernementales placent l’inclusion comme objectif assigné au secteur du handicap. Dès lors, les ESAT ont à interroger, questionner leur fonctionnement et leur organisation. C’est ce sur quoi la commission travail protégé du GEPSo s’est positionnée par la rédaction de cette charte éthique. (suite…)
Le rapport sénatorial rédigé sous la houlette de Philippe Mouiller passe en revue toutes les dimensions d’une politique inclusive en direction des personnes handicapées. Travail, scolarisation, PCH… ce document propose de nombreux changements. Il souhaite notamment la création expérimentale de plateformes au niveau des bassins de vie, notamment pour recenser les besoins. (suite…)
A l’issue du comité interministériel du handicap (CIH), le gouvernement a annoncé la publication de décrets, « d’ici à la fin de l’année », pour permettre l’attribution « de droits à vie » aux personnes dont le handicap n’est pas susceptible d’évoluer favorablement. La simplification administrative vise l’AAH, l’AEEH, la RQTH et la carte mobilité inclusion. (suite…)
