Categorie : Protection de l’enfance

A l’occasion du trentième anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant et au lendemain de la publication du Rapport du Défenseur des droits, le GEPSo rappelle que les établissements publics de protection de l’enfance sont des acteurs majeurs de la protection et du respect des droits des enfants en France. Face aux critiques et dans le contexte de la Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfant, le GEPSo affirme la nécessité d’ouverture des établissements afin de valoriser et expliquer les actions d’un secteur trop méconnu. Une série de recommandations à destination des établissements publics sera publiée en 2020. (suite…)

Les établissements publics de protection de l’enfance, acteurs majeurs dans la mise en œuvre des parcours d’accompagnement des enfants, des jeunes et de leurs familles

Le GEPSo partage les constats et priorités données à l’issue de la phase de concertation sur la stratégie nationale de prévention et protection de l’enfance, qui sont en cohérence avec les besoins identifiés lors des groupes de travail. Ces orientations rejoignent les évolutions déjà en cours dans nombre d’établissements publics qui ont vu leurs missions s’élargir et se diversifier dans une logique de parcours d’accompagnement en réponse aux besoins spécifiques des enfants, des jeunes et de leurs familles.  (suite…)

Mise en ligne du Livret MIMNA, un livret d’accueil visuel et non-linguistique pour Mineurs Non Accompagnés (MNA) en France, téléchargeable ici : http://mimna.univ-grenoble-alpes.fr

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Le GEPSo se réjouit de la parution de l’arrêté du 19 juillet 2019 relatif à l’expérimentation d’un protocole de santé standardisé pour les enfants ayant bénéficié avant l’âge de 5 ans d’une mesure de protection de l’enfance.

Retenue par le Ministère de la Santé et des Solidarités, portée par le Docteur Daniel Rousseau et lancée dans le cadre de l’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018, l’expérimentation est partie de plusieurs constats : mauvais état sanitaire des enfants lors de leur admission dans le dispositif de protection de l’enfance, difficulté d’accès aux soins, insuffisance ou mauvaise qualité du suivi médical. (suite…)

Le 27 mars 2019, le Secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé a lancé une concertation sur la prise en charge des enfants au titre de l’aide sociale à l’enfance. Six groupes de travail coprésidés par des présidents de conseils départementaux et composés d’une grande variété professionnels et d’anciens enfants placés ont travaillé pendant trois mois pour faire des recommandations afin d’améliorer le fonctionnement de cette politique publique. Le thème de ce rapport est le développement de l’accueil familial. (suite…)

La Conférence des Présidents de l’Assemblée nationale a décidé, le 5 mars 2019, de créer une mission d’information sur l’aide sociale à l’enfance, trois ans après l’entrée en vigueur de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant. La mission d’information s’est intéressée au fonctionnement de ce service, départemental depuis les lois de décentralisation des années 1980. A noter que les travaux de la mission s’inscrivent dans le prolongement d’autres réflexions publiques qui, plus ou moins directement, s’intéressent à la protection de l’enfance, notamment le rapport du Conseil économique, social et environnemental (CESE) Prévenir les ruptures dans les parcours en protection de l’enfance, publié en juin 2018.

Lire le rapport

Mme Michèle Peyron, députée, a été chargée par le Premier ministre, d’une mission sur la protection maternelle et infantile (P.M.I.). A l’issue de six mois de travail, le rapport de la mission fait état d’une crise majeure de la P.M.I. en France. Compte tenu de ce constat, la mission propose un plan national en faveur de la P.M.I. 2019-2022, décliné en douze mesures.

Le présent rapport porte sur les moyens d’améliorer la qualité des modes d’accueil de la petite enfance, ici définie comme qualité affective, éducative et sociale. Il s’adresse à toutes les parties prenantes du secteur et s’inscrit à la suite des travaux engagés par le HCFEA sur ce thème. Il est réalisé dans le cadre d’une saisine conjointe de la ministre de la santé et de la secrétaire d’Etat à la famille. Prenant appui sur les 10 articles du texte cadre national de l’accueil du jeune enfant, le rapport propose des repères de qualité (suite…)