La réforme du cadre juridique des entreprises adaptées, en vigueur depuis le 1er janvier 2019, se précise à la faveur d’un arrêté fixant les montants des nouvelles aides financières susceptibles de leur être attribuées. (suite…)
Décrié notamment par les associations mais attendu par les départements, un décret modifie la procédure d’évaluation des « personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille ». Le texte permet également la création d’un fichier spécifique en la matière. (suite…)
La Cour des comptes rend public son rapport annuel 2019. Introduit par une analyse de la situation d’ensemble des finances publiques à fin janvier 2019, le tome I expose une sélection d’observations suivies de recommandations, mesures concrètes visant à améliorer l’utilisation des fonds publics et l’efficacité des services publics. (suite…)
Téléchargez ici le rapport que Laurent THOMAS – Délégué général de la Mission nationale Accueil de loisirs et handicap – a remis le 14 décembre dernier à la Ministre Sophie CLUZEL.
Début 2018, l’Association des établissements du service public de santé mentale (AdESM) et le Groupe national des établissements publics sociaux et Médico-sociaux (GEPSo) lançaient une réflexion conjointe sur l’articulation entre la psychiatrie et le champ social et médico-social.
Le constat fait par les deux entités est simple : l’organisation du parcours de l’usager est une co- responsabilité des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. L’objectif défini est alors defaire émerger ou de renforcer une culture commune. Lire le communiqué
C’est dans un contexte marqué par des évolutions sociétales, sanitaires et sociales qui bousculent notre système de santé que la Haute Autorité de santé (HAS) a élaboré son projet stratégique 2019-2024. (suite…)
Comme nos partenaires et de nombreux acteurs du secteur, nous avons été choqués par la façon dont a été traité le sujet délicat et complexe de la protection de l’enfance à travers le reportage de France 3 diffusé mercredi 16 janvier. (suite…)
Le nouveau cadre de contractualisation pour les entreprises adaptées (CPOM) et les modalités d’octroi des aides financières – rénovées – dont elles peuvent bénéficier dans ce cadre sont définis par un décret du 28 décembre. La pleine mise en œuvre de la réforme de ces structures est toutefois suspendue à la publication d’autres textes d’application. (suite…)
L’article 64 de la LFSS pour 2019 étend les pouvoirs de prescription des médecins coordonnateurs tout en cherchant à les articuler avec ceux des médecins traitants. Un décret doit en préciser les modalités de mise en œuvre. (suite…)
Trois arrêtés publiés au Journal officiel à la fin décembre 2018 égrènent les nouveautés comptables applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics et privés en 2019 : prise en compte du nouveau cadre budgétaire « EPRD », introduction du prélèvement à la source, etc. (suite…)
