Categorie : Handicap

Le plan de transformation des ESAT a été initié en 2021 et a permis de co-construire des mesures permettant aux ESAT de développer plus de liens avec le milieu ordinaire et de renforcer les droits individuels et collectifs des travailleurs.

La sortie en décembre dernier des textes réglementaires attendus par les acteurs du secteur a permis la mise en œuvre effective du plan depuis le début de l’année 2023. Certaines mesures sont cependant insuffisamment explicitées dans les décrets et la circulaire parus à date et des travaux complémentaires d’outillage du plan prévus par le gouvernement n’ont par ailleurs pas été mis en œuvre à ce jour.

Fortes de ces constats et face aux nombreuses sollicitations de Directions d’ESAT souhaitant décliner de manière opérationnelle ce plan de transformation, les principales associations nationales « têtes de réseaux » que sont ANDICAT, APAJH, APF FH, FEHAP, GEPSo, Unafam, Unapei se sont réunies et ont décidé d’unir leurs forces pour avancer sur le sujet.

C’est ainsi que fin 2022, après l’envoi d’un courrier collectif réclamant la sortie rapide des textes de mise en œuvre du Plan de transformation, nous avons mis en place des groupes de travail composés principalement de directeurs et cadres d’ESAT volontaires pour travailler sur 3 thématiques, avec l’objectif de réaliser un kit d’outils sur le plan :

• L’Instance Mixte et le Délégué des personnes
• Le Parcours renforcé en emploi
• Le conventionnement avec le SPE et/ou une EA.

Objectif : travailler sur la déclinaison opérationnelle du plan en proposant des outils et des conseils de mise en œuvre.

2 types de livrables :

• Des outils clés en main, qui peuvent être repris, modifiés, complétés à votre guise (format Word)
• Des conseils, recommandations, qui ne sont pas opposables mais qui vous offrent un éclairage opérationnel en complément des outils (format PDF)

Les 1ers livrables sont enfin disponibles ! Vous trouverez ci-joint et notre site internet 3 outils produits par le groupe de travail Instance Mixte & Délégué des personnes :

• Un règlement intérieur de l’Instance Mixte (bientôt disponible en FALC),
• Une fiche de mission du Délégué des personnes (bientôt disponible en FALC),
• Une Foire aux questions pour répondre à vos interrogations.

Vous pouvez vous les approprier, et n’hésitez pas à nous faire un retour !

Restez aux aguets, bientôt d’autres outils vous seront adressés sur les 2 autres thématiques.

Les outils élaborés par notre collectif inter associatif seront finalisés d’ici le mois d’avril et feront l’objet d’une présentation dans le cadre d’un webinaire organisé le 05/04 à 16h30 (informations complémentaires à venir)

Un cri dans le désert : l’avenir du service public social et médico-social en jeu

« Pendant la période Covid, nous étions applaudis, nous étions reconnus.

Aujourd’hui, qu’en reste-t-il ? »

En septembre 2020, pour valoriser l’engagement des professionnels pendant la crise Covid, le gouvernement a voté le Ségur de la santé. Il s’est traduit notamment par des revalorisations salariales d’abord dans les hôpitaux et les EHPADs, avant d’être élargies à certaines catégories de professionnels des établissements et services du champ du handicap et de la protection de l’enfance. Entre 3000 et 4000 agents de la FPH (filière technique, logistique, administrative et de direction) demeurent aujourd’hui exclus du Ségur alors qu’ils sont pourtant indispensables. Leur exclusion crée aujourd’hui un très fort sentiment d’injustice et d’iniquité, qui contribue à une crise du recrutement sans précédent, des départs et des tensions sociales fortes ainsi qu’une paupérisation des professionnels concernés. Mais si les professionnels ne vont pas bien, les personnes accompagnées sont les premières à en pâtir, et ce sont leurs droits fondamentaux qui sont menacés avec parfois des difficultés d’accès dans certains établissements et services.

Afin d’alerter sur la gravité de la situation, le GEPSo a réuni plusieurs experts du secteur lors d’une conférence politique fin 2022.

La crise Covid n’a fait qu’accélérer une fracture préexistante avec une baisse des moyens face à des besoins du terrain et des exigences de qualité toujours plus élevés. Le secteur social et médico-social est aujourd’hui à genoux. Il est urgent que les pouvoirs publics renforcent leurs engagements envers les professionnels du secteur et les personnes accompagnées pour éviter l’effondrement.

Nos actions mises en place au cours des derniers mois – courriers aux Ministres, communiqués de presse et articles – sont restées lettre morte. Avec ce format vidéo et cette pétition, il s’agit de multiplier nos chances d’être audibles. Vous pouvez aussi contribuer, en relayant ces messages, à renforcer l’impact du message porté.

Face à ces constats et forts de notre expertise dans les champs du handicap, de la protection de l’enfance et de l’avancée en âge, nous défendons un plan Marshall avec des propositions concrètes qui tiennent compte des contraintes gouvernementales et des besoins et attentes des personnes concernées :

–  voter la revalorisation salariale des oubliés du Ségur et la revalorisation globale des salaires est une première étape indispensable.

– renforcer l’attractivité du secteur par la promotion des métiers du care et des formations initiale comme continue

– mettre les politiques publiques sociales et médico-sociales au cœur du projet de société

Ces propositions ont pour finalité de réaffirmer le sens des métiers du travail social et de donner envie aux nouvelles générations de s’y orienter. L’accompagnement des publics à multiples vulnérabilités exige des professionnels formés et de haut niveau pleinement reconnus comme tels : il est grand temps de valoriser leur action, leurs innovations, et leur impact sur la société.

Pour notre avenir, celui de nos enfants et de nos ainés en situation de vulnérabilité, nous portons une vision globale d’un projet de société autour des axes suivants :

• Garantir le respect des droits des personnes et familles accompagnées.

L’accompagnement global et coordonné des parcours semble indispensable à la mise en œuvre de réponses adaptées. Cela passe notamment par un décloisonnement des politiques publiques sanitaires, sociales et médico-sociales et sociales.

• Préserver un secteur social et médico-social public accessible et non lucratif, de qualité et innovant.

Les opérateurs publics sociaux et médico-sociaux doivent être soutenus et pleinement reconnus comme établissements et services de référence. Malgré leurs difficultés, leurs innovations en termes d’approche et les projets pilotes qui y sont développés au quotidien montrent qu’ils sont de véritables lieux de ressources pour les personnes accompagnées et les jeunes professionnels en quête de sens.

• Renforcer les dispositifs de participation de la personne, pour être pleinement acteur de son projet de vie.

Les personnes accompagnées doivent être placées au centre des dispositifs relatifs à leur parcours de vie, afin que leurs choix soient entendus et leurs droits respectés.

Monsieur le Président de la République, mettez en œuvre les moyens de faire des personnes accompagnées et des professionnels de l’humain une véritable priorité nationale !

Retrouvez ici les liens vers notre pétition et nos vidéos. Relayez le message largement autour de vous !

Suite aux dernières déclarations de Monsieur le Ministre Jean-Christophe COMBE qui indiquait qu’il n’y aurait pas d’extension du Ségur, le GEPSo alerte sur les effets délétères de cette mesure injuste.

Retrouvez les courriers envoyés aux Ministres Jean-Christophe COMBE et Geneviève DARRIEUSSECQ

Par un courrier daté du 24 mai 2022, le GEPSo alerte la nouvelle Première Ministre sur les exclus du Ségur

A l’issue du Conseil d’administration réuni le vendredi 13 mai 2022, Julien BLOT a été élu nouveau Président du Conseil d’administration du GEPSo. Le Conseil d’administration se réunissait à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire et de la journée spéciale 40 ans du GEPSo.

Julien BLOT prend la suite de Marie-Laure PIQUEMAL-RATOUIT, Présidente du GEPSo depuis 2017 et dont le mandat avait été renouvelé en 2020. Disposant de moins de disponibilité depuis sa prise de fonction en février dernier comme Directrice générale du Centre hospitalier de Montfavet (84), établissement public de santé mentale, Marie-Laure PIQUEMAL-RATOUIT a souhaité passer la main sur le poste de Présidente. Elle restera néanmoins investie en tant que membre du bureau jusqu’à la fin de son mandat, en 2023

Diplômé de la filière D3S (Directeur d’établissement social et médico-social) de l’EHESP en 2005, Julien BLOT débute sa carrière comme Directeur d’établissement médico-social dans le Maine-et-Loire (49). Il est aujourd’hui Directeur d’AUREPAS, établissement public intervenant dans le champ du handicap adulte organisé en direction commune avec un EHPAD, deux établissements situés dans le Puy-de-Dôme (63). Investi depuis plus 15 ans au sein du GEPSo, Julien BLOT avait rejoint le bureau de l’association en 2020. Il co-pilote depuis plusieurs années le groupe de travail chargé de l’organisation des Assises nationales du handicap du GEPSo.

Le Conseil d’administration a par ailleurs procédé au renouvellement partiel de son bureau :

• Jean-Pierre STELLITTANO, Directeur général des EPH 35 (Etablissements publics d’Hallouvry), déjà administrateur, est nommé vice-Président. Cette évolution fait suite à la volonté de Joëlle RUBERA, Directrice de deux établissements médico-sociaux situés dans le Vaucluse de se concentrer sur l’animation régionale du GEPSo en région PACA. Joelle RUBERA demeure membre du bureau.

Restent par ailleurs membres du bureau du GEPSo :

• Christine BARET, Directrice de l’ESTHI (38) ; Secrétaire
• Jean-Pierre BOISSONNAT, désormais membre du bureau issu du collège des PPQ (Personnes physiques qualifiées) et non plus du collège des Personnes morales du Conseil d’administration puisqu’il fera valoir ses droits à la retraite en août prochain
• Julie PECHALRIEUX, Directrice de la MDEA (01) ; Trésorière

L’équipe du bureau en place depuis 2017 reste donc quasi-identique et Julien BLOT poursuivra les orientations impulsées ces dernières années et en particulier celles définies dans le nouveau Projet associatif 2021-2025.

|Ségur de la santé] Fonction publique hospitalière / Le Décret relatif à l’extension du Ségur pour les personnels de la filière socio-éducative et les professionnels soignants des secteurs jusqu’alors exclus est paru

Très attendu, ce Décret fait suite à la Conférence des métiers de l’accompagnement du social et du médico-social du 18 février dernier.

Tout en actant une réelle avancée, ce Décret vient aussi renforcer la frustration et la colère des personnels restant exclus des revalorisations. D’autre part, nombre de dispositions du Décret laissent un certain flou quant à son application, ce qui met dans une situation très délicate les professionnels comme les Directions des établissements… A titre d’exemple, la situation des veilleurs de nuit et des maitresses de maison demande à être clarifiée! Tout comme celle des moniteurs d’atelier

Le Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux (GEPSo) interpelle Jean CASTEX sur les points ambigus du Décret et demande l’extension du Ségur pour tous les agents de la fonction publique hospitalière

Le mouvement lancé par le GEPSo « l’Appel des 100 » pour les derniers oubliés du Ségur continue : n’hésitez pas à continuer à signer et relayer massivement :

👉Signer l’Appel des 100 pour les derniers oubliés du Ségur : https://lnkd.in/ek7NgXME

👉Voir la liste des signataires: https://lnkd.in/e62WfrP6

Depuis fin 2020, les directions d’établissements publics sociaux et médico-sociaux font remonter à leurs autorités de tarification et aux Ministères de rattachement les conséquences dramatiques de l’application inéquitable du Ségur de la santé dans le secteur social et médico-social.

Alors qu’il portait comme ambition de reconnaitre les efforts des agents publics hospitaliers durant les multiples vagues de la crise sanitaire et de les fidéliser, la mise en œuvre du Ségur dans nos structures produit l’exact effet inverse !

Par son dernier courrier du 17 mars 2022 aux directeurs d’établissements, la Secrétaire d’Etat aux personnes handicapées, Mme Sophie Cluzel, se félicite de son bilan pour le secteur handicap, alors même que les difficultés perdurent depuis des mois.

En réponse, les directeurs et directeurs adjoints de toute la France se sont mobilisés et lui ont adressé une lettre ouverte qui a recueilli en quelques jours plus 100 signatures

Par celle-ci, les directeurs voulaient faire prendre conscience à la Secrétaire d’Etat que cette injustice fondamentale de ne pas allouer le complément de traitement indiciaire à TOUS les agents de la Fonction Publique Hospitalière (FPH) avait forcément des conséquences néfastes pour le fonctionnement de nos structures et, par ricochet, sur la qualité de l’accompagnement et de la prise en charge des usagers.

Le secteur du handicap comme le secteur de la protection de l’enfance sont touchés par une iniquité de traitement qui ne peut s’expliquer ni rationnellement ni financièrement quand on sait que les exclus du Ségur pour le champ de la FPH représentent 3000 agents (soit 0,25 % du total des personnels de la FPH).

Cette alerte, portée depuis plus de 18 mois par les directions, est devenue depuis une triste réalité : nombre d’établissements sont contraints de fermer des services et font face à des départs massifs dans les services éducatifs, soignants, logistiques, administratifs, techniques, etc.

Les établissements sociaux et médico-sociaux ne peuvent plus lutter devant le départ de leurs ressources vives vers d’autres établissements publics ou associatifs sanitaires et médico-sociaux éligibles au CTI !

Deux semaines après l’envoi de notre lettre ouverte, la seule réponse de Mme Cluzel est un silence assourdissant.

C’est pourquoi nous lançons aujourd’hui « l’Appel des 100 » directeurs et directeurs adjoints d’établissements publics handicap et protection de l’enfance, de toute la France, pour porter la voix des derniers « oubliés du Ségur » qui sont les chevilles ouvrières de nos structures.

Nous refusons que 3000 agents soient sacrifiés, sans raison, sur l’autel des économies de bouts de chandelle. Il en va tout simplement de la poursuite des missions de nos établissements au service des personnes accompagnées.

Accéder à la liste des signataires 

🔴Ségur de la santé : les directeurs des établissements handicap publics autonomes expriment leur colère et attentes dans une Lettre ouverte à Mme la Ministre Sophie CLUZEL

👉Leurs constats :
– plus d’intérêt pour les remplacements des postes vacants
– démotivation des agents
– demandes de mutation sur les autres secteurs de la fonction publique hospitalière et territoriale
– démissions ou demandes de disponibilité pour négocier des contrats de travail aux conditions financières plus favorables

🔊Les Directeurs des établissements demandent à Mme Sophie CLUZEL une application égalitaire du Complément de Traitement Indiciaire à TOUS les agents de la fonction publique hospitalière, au nom du principe d’égalité de traitement du service public

🔊Ils demandent également à Mme la Ministre :
⏭️de défendre le secteur social et médico-social public AUTONOME
⏭️de soutenir l’égalité de toutes les catégories socio professionnelles car elle est nécessaire pour maintenir la cohésion des équipes
⏭️de reconnaitre l’engagement de tous les agents de nos établissements qui participent à la qualité globale de la prise en charge
⏭️d’intégrer cette mesure à TOUS les agents, mesure indispensable car elle est méritée.

Extension de la revalorisation Ségur de 183 euros nets mensuels aux professionnels de la filière socio-éducative et aux soignants de secteurs jusqu’ici exclus, crédits pour l’investissement dans la formation et la qualité de vie au travail, telles sont les principales mesures annoncées lors de la Conférences des métiers de l’accompagnement social et médico-social du 18 février dernier à laquelle le GEPSo a participé  Ces mesures traduisent la prise de conscience par les pouvoirs publics, gouvernement comme départements, de l’urgence d’agir pour préserver un accompagnement social et médico-social à la hauteur des besoins. Si un pas très important a été franchi, ces annonces ne doivent pas occulter les derniers oubliés et le chemin restant pour apporter des réponses à la hauteur des attentes et besoins des personnes accompagnées.

L’extension des revalorisations salariales aux personnels oubliés était indispensable tant la tension au sein des établissements sociaux et médico-sociaux concernés était palpable et devenait intenable avec le risque de dysfonctionnements graves dans l’accompagnement des personnes. Néanmoins, l’application fragmentée des revalorisations qui prévaut depuis le début perdure et génère à nouveaux des oubliés…En effet, que peut-on expliquer aux derniers laissés-pour-compte, principalement les professionnels techniques et administratifs, qui représentent dans la Fonction publique hospitalière (FPH) environ 3000 professionnels, soit 0,34% du total des agents de la FPH ? La frustration est d’autant plus forte pour ces professionnels que la part des oubliés est désormais réduite à portion congrue…Rappelons que les professionnels administratifs et techniques ont eux aussi été fortement mis à contribution et mobilisés pour gérer les instabilités liées d’abord à la crise COVID, maintenant aux tensions de recrutements : gestion des absences, arrêts maladies, turn-over au sein des équipes etc.

L’extension du SEGUR aux oubliés était une condition préalable à toute réflexion plus large sur l’attractivité du secteur. Elle est un marqueur fort de la reconnaissance du social et de du médico-social comme relevant du champ de la santé au sens de l’OMS.

Dans son plaidoyer à destination des candidats à l’élection présidentielle, le GEPSo défend un service public national d’accompagnement global social et médico-social décliné sur l’ensemble des territoires. Ce service public doit faire du respect du droit à l’autodétermination un objectif prioritaire pour un accompagnement de qualité, respectueux des personnes et de leur citoyenneté. Le respect du pouvoir d’agir des personnes accompagnées n’est possible qu’avec l’intervention de professionnels considérés, reconnus et valorisés. Penser le travail social avec les enjeux de reconnaissance des droits et du pouvoir d’agir des personnes accompagnées et la société inclusive comme le préconise le rapport PIVETEAU peut, en redonnant du pouvoir d’agir aux professionnels, s’avérer très fécond.

Comme il l’a fait au cours des derniers mois, le GEPSo restera fortement mobilisé afin de s’assurer de l’effectivité des mesures annoncées, obtenir l’extension aux derniers professionnels oubliés et alimenter les travaux ouverts sur l’attractivité des métiers du social et médico-social.